Discord et le DSA
Le règlement européen sur les services numériques, appelé « DSA », fixe des règles que les plateformes en ligne comme Discord doivent respecter. Cette page vous explique vos droits, les démarches possibles pour contester une décision et les chiffres publiés par Discord sur la modération.
Rapport de transparence DSA de Discord, 2025.
Nos articles sur Discord
Compte suspendu ou résilié, serveur supprimé, message retiré, harcèlement, arnaque ou support injoignable : chaque guide explique vos droits face à Discord et détaille la démarche, pas à pas.
Les premiers articles sur cette plateforme sont en préparation.
Vos droits face à Discord
Ce que le DSA vous garantit concrètement face à Discord, de la motivation des décisions de modération jusqu'aux recours.
Contacter Discord
Discord doit désigner un point de contact unique, joignable directement et en ligne, qui ne repose pas uniquement sur des outils automatisés.
Voir l'article 12 du DSAExiger des règles claires
Discord doit rédiger des conditions d'utilisation claires, vous prévenir de leurs changements importants et les appliquer de manière objective, diligente et proportionnée.
Voir l'article 14 du DSASignaler un contenu illicite
Harcèlement, menaces, contenu haineux ou arnaque : Discord doit offrir un moyen simple de les signaler, traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision.
Voir l'article 16 du DSAExiger une décision motivée
Compte suspendu, serveur supprimé, message retiré : Discord doit motiver chaque restriction en précisant les faits retenus, la règle appliquée et les voies de recours.
Voir l'article 17 du DSAContester la décision
Pendant six mois au moins, contestez la décision gratuitement et en ligne. Votre réclamation doit être examinée par une personne qualifiée, pas seulement un algorithme.
Voir l'article 20 du DSASaisir un organe certifié
Vous pouvez confier le litige à l'organe de règlement extrajudiciaire certifié de votre choix, y compris après la réclamation interne. Discord doit participer de bonne foi.
Voir l'article 21 du DSAPourquoi Discord est soumis au DSA
Discord héberge des messages, des fichiers et des serveurs accessibles à de nombreux membres : c'est une plateforme en ligne au sens du DSA. Depuis le 17 février 2024, Discord doit respecter les règles communes à toutes les plateformes : décisions motivées, réclamation interne gratuite, recours à un organe certifié.
Discord n'est pas désigné très grande plateforme. Le respect de ses obligations est contrôlé par le coordinateur pour les services numériques du pays où il est établi dans l'Union.
Articles 17, 20, 21 et 56Discord en bref
- Mai 2015Lancement de Discord, d'abord pensé pour les joueurs de jeux vidéo.
- 2020Discord s'ouvre à toutes les communautés, au-delà du jeu vidéo.
- 17 février 2024Application du règlement sur les services numériques à toutes les plateformes en ligne.
Rapports de transparence
Les plateformes en ligne publient un rapport de transparence au moins une fois par an (article 15). Les chiffres sont repris tels que Discord les déclare.
Le dernier rapport
Les rapports précédents
| Période | Mesures prises | Réclamations | Délai médian | Analyse |
|---|---|---|---|---|
| Les rapports des périodes antérieures s'afficheront ici, du plus récent au plus ancien. | ||||
Discord et le DSA : vos questions
Mon compte Discord a été suspendu ou résilié : comment contester ?
Discord doit vous expliquer sa décision. Vous disposez de six mois pour la contester par sa procédure d'appel interne : le lien figure dans la notification reçue, et l'appel est aussi possible depuis la rubrique « Statut » de votre compte.
Vous pouvez également faire appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.
Articles 17, 20 et 21Mon serveur Discord a été supprimé : puis-je contester ?
Oui. La suppression d'un serveur ou d'un message est une décision de modération : elle doit être motivée, et vous pouvez la contester par la procédure d'appel de Discord ou devant un organisme certifié.
Articles 17, 20 et 21Discord doit-il suivre la décision d'un organisme certifié ?
Non, elle n'est pas contraignante. Discord doit participer de bonne foi à la procédure, mais l'organisme ne peut pas imposer sa décision. Vous comme Discord restez libres de saisir un juge.
Article 21, § 2Comment signaler un contenu illicite sur Discord ?
Utilisez l'outil de signalement de Discord en indiquant le message, le serveur ou le compte concerné et les raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite. Discord doit traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision, avec les voies de recours.
Article 16Dois-je d'abord contester la décision auprès de Discord avant de faire appel à Resolve Center ?
Non. Vous avez le choix.
Le DSA vous permet de contester une décision de Discord par sa réclamation interne ou en faisant appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez également saisir un tribunal, conformément aux règles applicables.
Le considérant 59 du DSA précise que les utilisateurs « devraient pouvoir choisir » entre ces voies de recours.
Considérant 59 et article 21, § 1Combien de temps dure la procédure devant un organe certifié, et combien coûte-t-elle ?
L'organe rend sa décision en principe dans un délai de 90 jours. Dans les affaires particulièrement complexes, ce délai peut être prolongé de 90 jours au plus.
Pour vous, la procédure doit être gratuite ou proposée à un prix symbolique. Si l'organisme vous donne raison, Discord doit prendre en charge ses frais.
Article 21, §§ 4 et 5Les autres plateformes
Voir les plateformes numériquesVous rencontrez un problème avec Discord ?
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