Amazon et le DSA
Le règlement européen sur les services numériques, appelé « DSA », fixe des règles que les grandes places de marché comme Amazon doivent respecter. Cette page vous explique vos droits de client et de vendeur, les démarches possibles pour contester une décision et les chiffres publiés par Amazon sur la modération.
Rapport de transparence DSA d'Amazon, 1er semestre 2026.
Nos articles sur Amazon
Compte client bloqué, compte vendeur suspendu, annonce ou avis supprimé, produit contrefait ou dangereux, arnaque ou support injoignable : chaque guide explique vos droits face à Amazon et détaille la démarche, pas à pas.
Compte Amazon suspendu : que faire ?
Les démarches pour contester une suspension ou une désactivation de compte.
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Vos droits face à Amazon
Ce que le DSA vous garantit concrètement face à Amazon, que vous achetiez ou que vous vendiez, de la motivation des décisions jusqu'aux recours.
Contacter Amazon
Amazon doit désigner un point de contact unique, joignable directement et en ligne, qui ne repose pas uniquement sur des outils automatisés.
Voir l'article 12 du DSAExiger des règles claires
Amazon doit rédiger des conditions d'utilisation claires, vous prévenir de leurs changements importants et les appliquer de manière objective, diligente et proportionnée.
Voir l'article 14 du DSASignaler un produit illicite
Contrefaçon, produit dangereux ou interdit : Amazon doit offrir un moyen simple de le signaler, traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision.
Voir l'article 16 du DSAExiger une décision motivée
Compte bloqué, privilèges de vente supprimés, avis retiré : Amazon doit motiver chaque restriction en précisant les faits retenus, la règle appliquée et les voies de recours.
Voir l'article 17 du DSAContester la décision
Pendant six mois au moins, contestez la décision gratuitement et en ligne. Votre réclamation doit être examinée par une personne qualifiée, pas seulement un algorithme.
Voir l'article 20 du DSASaisir un organe certifié
Vous pouvez confier le litige à l'organe de règlement extrajudiciaire certifié de votre choix, y compris après la réclamation interne. Amazon doit participer de bonne foi.
Voir l'article 21 du DSAPourquoi Amazon est soumis au DSA
La boutique Amazon dépasse le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union fixé par le DSA. La Commission européenne l'a donc désignée très grande plateforme en ligne le 25 avril 2023. Amazon a contesté cette désignation devant le Tribunal de l'Union européenne, qui a rejeté son recours le 19 novembre 2025.
La suspension d'un compte vendeur, la fermeture d'un compte client ou le retrait d'un avis doit désormais être notifié, motivé et contestable. En cas de manquement, la Commission européenne peut infliger à Amazon une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.
Articles 33 et 74Amazon en bref
- Juillet 1994Création d'Amazon par Jeff Bezos, aux États-Unis.
- Juillet 1995Ouverture d'Amazon.com, d'abord comme librairie en ligne.
- Août 2000Lancement d'Amazon.fr, troisième site européen du groupe.
- 25 avril 2023Désignation comme très grande plateforme en ligne par la Commission européenne.
- 25 août 2023Entrée en application des obligations renforcées du règlement sur les services numériques.
- 19 novembre 2025Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours d'Amazon contre sa désignation.
Rapports de transparence
Les très grandes plateformes publient un rapport au moins tous les six mois (article 42). Les chiffres sont repris tels qu'Amazon les déclare.
Le dernier rapport
Les rapports précédents
| Période | Mesures prises | Réclamations | Délai médian | Analyse |
|---|---|---|---|---|
| Les rapports des périodes antérieures s'afficheront ici, du plus récent au plus ancien. | ||||
Amazon et le DSA : vos questions
Mon compte client Amazon a été bloqué ou fermé : Amazon doit-il m'expliquer pourquoi ?
Oui, lorsque la décision repose sur un contenu illicite ou sur un manquement à ses conditions d'utilisation. Amazon doit alors vous adresser un exposé des motifs clair et précis : les faits retenus, la règle appliquée, l'usage éventuel de moyens automatisés et les voies de recours.
Vous pouvez ensuite contester la décision gratuitement auprès d'Amazon ou faire appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.
Articles 17, 20 et 21Mes privilèges de vente Amazon ont été supprimés : le DSA s'applique-t-il ?
Oui. Les vendeurs sont aussi des utilisateurs du service au sens du DSA. La suspension ou la désactivation d'un compte vendeur, le retrait d'une annonce ou le blocage des versements doit être motivé, et vous pouvez contester ces décisions par la réclamation interne d'Amazon ou devant un organisme certifié.
Le plan d'action demandé par Amazon dans Seller Central ne vous prive pas de ces droits.
Articles 17, 20 et 21Amazon a supprimé mon avis client : puis-je contester ?
Oui. Un avis est un contenu que vous publiez sur la plateforme. Son retrait doit être motivé, et vous pouvez le contester par la réclamation interne d'Amazon ou devant un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.
Articles 17, 20 et 21J'ai acheté un produit illicite sur Amazon : dois-je être prévenu ?
Oui. Lorsqu'Amazon apprend qu'un produit illicite a été vendu par un vendeur de la plateforme, il doit prévenir les acheteurs des six derniers mois dont il a les coordonnées. Il doit leur indiquer que le produit est illicite, l'identité du vendeur et les voies de recours possibles.
Article 32Dois-je d'abord contester la décision auprès d'Amazon avant de faire appel à Resolve Center ?
Non. Vous avez le choix.
Le DSA vous permet de contester une décision d'Amazon par sa réclamation interne ou en faisant appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez également saisir un tribunal, conformément aux règles applicables.
Le considérant 59 du DSA précise que les utilisateurs « devraient pouvoir choisir » entre ces voies de recours.
Considérant 59 et article 21, § 1Combien de temps dure la procédure devant un organe certifié, et combien coûte-t-elle ?
L'organe rend sa décision en principe dans un délai de 90 jours. Dans les affaires particulièrement complexes, ce délai peut être prolongé de 90 jours au plus.
Pour vous, la procédure doit être gratuite ou proposée à un prix symbolique. Si l'organisme vous donne raison, Amazon doit prendre en charge ses frais.
Article 21, §§ 4 et 5Les autres plateformes
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