WhatsApp et le DSA
Le règlement européen sur les services numériques, appelé « DSA », fixe des règles que les grandes plateformes doivent respecter, et les Chaînes WhatsApp en font partie. Cette page vous explique ce que le DSA change pour vous, les démarches possibles et les chiffres publiés par WhatsApp sur la modération.
Rapport de transparence DSA de WhatsApp, 1er semestre 2026.
Nos articles sur WhatsApp
Compte banni, chaîne suspendue, numéro bloqué, arnaque ou usurpation d'identité, support injoignable : chaque guide explique vos droits face à WhatsApp et détaille la démarche, pas à pas.
Compte WhatsApp suspendu : que faire ?
Les démarches pour contester une suspension ou une désactivation de compte.
À paraîtreAucun article ne correspond à cette recherche.
Vos droits face à WhatsApp
Ce que le DSA vous garantit face à WhatsApp, surtout pour les Chaînes, ouvertes au public, de la motivation des décisions jusqu'aux recours.
Contacter WhatsApp
WhatsApp doit désigner un point de contact unique, joignable directement et en ligne, qui ne repose pas uniquement sur des outils automatisés.
Voir l'article 12 du DSAExiger des règles claires
WhatsApp doit rédiger des conditions d'utilisation claires, vous prévenir de leurs changements importants et les appliquer de manière objective, diligente et proportionnée.
Voir l'article 14 du DSASignaler un contenu illicite
Arnaque, contenu haineux ou illicite publié dans une chaîne : WhatsApp doit offrir un moyen simple de le signaler, traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision.
Voir l'article 16 du DSAExiger une décision motivée
Chaîne suspendue, publication retirée, compte banni : WhatsApp doit motiver chaque restriction en précisant les faits retenus, la règle appliquée et les voies de recours.
Voir l'article 17 du DSAContester la décision
Pendant six mois au moins, contestez la décision gratuitement et en ligne. Votre réclamation doit être examinée par une personne qualifiée, pas seulement un algorithme.
Voir l'article 20 du DSASaisir un organe certifié
Vous pouvez confier le litige à l'organe de règlement extrajudiciaire certifié de votre choix, y compris après la réclamation interne. WhatsApp doit participer de bonne foi.
Voir l'article 21 du DSAPourquoi WhatsApp est soumis au DSA
Les Chaînes WhatsApp, qui permettent de diffuser des messages à un large public, dépassent le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union fixé par le DSA. La Commission européenne les a donc désignées très grande plateforme en ligne le 26 janvier 2026.
Les conversations privées et les groupes ne sont pas des contenus diffusés au public : le DSA vise surtout les Chaînes. En cas de manquement, la Commission européenne peut infliger à WhatsApp une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.
Articles 33 et 74WhatsApp en bref
- 2009Lancement de WhatsApp par Jan Koum et Brian Acton.
- Février 2014Rachat par Facebook, devenu Meta.
- Septembre 2023Lancement des Chaînes, pour suivre des comptes et des organisations.
- 26 janvier 2026Désignation des Chaînes WhatsApp comme très grande plateforme en ligne par la Commission européenne.
Rapports de transparence
Les très grandes plateformes publient un rapport au moins tous les six mois (article 42). Les chiffres sont repris tels que WhatsApp les déclare.
Le dernier rapport
Les rapports précédents
| Période | Mesures prises | Réclamations | Délai médian | Analyse |
|---|---|---|---|---|
| Les rapports des périodes antérieures s'afficheront ici, du plus récent au plus ancien. | ||||
WhatsApp et le DSA : vos questions
Mon compte WhatsApp a été banni : le DSA me permet-il de contester ?
Cela dépend de la cause du bannissement. Le DSA vise surtout les contenus diffusés au public, comme les Chaînes. Si le bannissement repose sur un contenu publié dans une chaîne, WhatsApp doit motiver sa décision, et vous pouvez la contester par sa réclamation interne ou devant un organisme certifié.
Dans tous les cas, WhatsApp propose de demander un réexamen depuis l'application.
Articles 17, 20 et 21Ma chaîne WhatsApp a été suspendue : puis-je contester ?
Oui. La suspension d'une chaîne ou le retrait d'une publication est une décision de modération : elle doit être motivée, et vous pouvez la contester par la réclamation interne de WhatsApp ou devant un organisme certifié.
Articles 17, 20 et 21Le DSA s'applique-t-il à mes conversations privées ?
En principe, non. Les messages échangés en privé ou dans un groupe ne sont pas diffusés au public : ils relèvent d'autres règles, notamment sur la confidentialité des communications. Le DSA vise les contenus que chacun peut voir, comme ceux des Chaînes.
Article 3Comment signaler une chaîne frauduleuse sur WhatsApp ?
Utilisez le mécanisme de signalement de WhatsApp en indiquant la chaîne ou la publication concernée et les raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite. WhatsApp doit traiter votre signalement avec diligence, vous en confirmer la réception et vous informer de sa décision, avec les voies de recours.
Article 16Dois-je d'abord contester la décision auprès de WhatsApp avant de faire appel à Resolve Center ?
Non. Vous avez le choix.
Le DSA vous permet de contester une décision de WhatsApp par sa réclamation interne ou en faisant appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez également saisir un tribunal, conformément aux règles applicables.
Le considérant 59 du DSA précise que les utilisateurs « devraient pouvoir choisir » entre ces voies de recours.
Considérant 59 et article 21, § 1Combien de temps dure la procédure devant un organe certifié, et combien coûte-t-elle ?
L'organe rend sa décision en principe dans un délai de 90 jours. Dans les affaires particulièrement complexes, ce délai peut être prolongé de 90 jours au plus.
Pour vous, la procédure doit être gratuite ou proposée à un prix symbolique. Si l'organisme vous donne raison, WhatsApp doit prendre en charge ses frais.
Article 21, §§ 4 et 5Les autres plateformes
Voir les plateformes numériquesVous rencontrez un problème avec WhatsApp ?
Compte banni, chaîne suspendue, autre chose ?