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Mentions légales — Resolve Center
Document légal

Mentions légales

Version du 1er septembre 2026 — Informations publiées en application de l'article XII.6 du Code de droit économique

Éditeur du site
Dénomination sociale Resolve Center
Forme juridique Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
Numéro d'entreprise (BCE) 1034.940.114
Numéro de TVA BE.1034.940.114
Siège social Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, Belgique
Date de constitution 27 février 2026
Administrateurs Ivry CAGNAC & Jérémie GADZIC
E-mail de contact contact@resolvecenter.eu
Site web resolvecenter.eu
Activité et statut réglementaire

Resolve Center a pour activité le règlement extrajudiciaire des litiges opposant les utilisateurs aux fournisseurs de plateformes en ligne, au sens de l'article 21 du règlement (UE) 2022/2065 relatif au marché unique des services numériques (Digital Services Act).

Resolve Center a introduit une demande de certification en cette qualité auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), coordinateur pour les services numériques en Belgique. Cette demande est en cours d'instruction.

Hébergement du site
Hébergeur OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone +33 9 72 10 10 07
Site web ovhcloud.com
Documents applicables

L'utilisation du site internet, le déroulement de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges et le traitement des données à caractère personnel sont régis par des documents distincts :

Conditions générales d'utilisation Accès et utilisation du site internet, propriété intellectuelle, responsabilité, liens hypertextes
Règlement de procédure Saisine, recevabilité, instruction, décision, délais et frais de la procédure
Politique de confidentialité Traitement des données à caractère personnel et exercice de vos droits
En cas de divergence portant sur la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, le règlement de procédure prévaut sur les autres documents.
Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.