Politique de confidentialité
Version du 5 mai 2026 — Organisme REL certifié en vertu de l'article 21 du Digital Services Act (UE) 2022/2065
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Resolve Center. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel, ainsi que sur les droits dont vous disposez en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Resolve Center agit en qualité de responsable du traitement pour l'ensemble des données collectées dans le cadre de ses missions.
Resolve Center collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des litiges et des demandes qui lui sont adressées, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
a) Données fournies directement par vous
- Nom, prénom et coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- Documents et pièces communiquées dans le cadre de votre dossier de litige ;
- Identifiant de référence de la plateforme (ID) ;
- Déclarations, observations et réponses au formulaire de saisine.
b) Données fournies par des tiers
- Informations transmises par la plateforme concernée : contenu signalé, référence de cas, motivation de la décision contestée, date de la mesure ;
- Éléments communiqués par les autres parties au litige ou leurs représentants.
c) Données collectées automatiquement
- Adresse IP (utilisée pour confirmer le pays de résidence) ;
- Données de navigation collectées via les cookies strictement nécessaires (voir section 8).
Le tableau ci-dessous détaille, pour chaque catégorie de personnes concernées, les types de données traitées, la finalité de ce traitement et la base légale applicable en vertu du RGPD.
| Types de données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse postale, adresse éléctronique, numéro de téléphone, adresse IP, identifiant de référence de la plateforme (ID), référence de dossier, réponses au formulaire de saisine, déclarations, décisions et motivations de la plateforme, métadonnées de la mesure de modération, éléments de preuve communiqués | Détermination de la recevabilité, instruction et résolution du litige, communication avec les parties | Art. 6(1)(c) Obligation légale (DSA)Art. 6(1)(f) Intérêt légitime |
| Toute information strictement nécessaire à l’instruction du litige, communiquée par les parties dans le cadre de la procédure | Traitement strictement nécessaire à la résolution du litige | Art. 6(1)(c) Obligation légale (DSA) Art. 6(1)(f) Intérêt légitime |
| Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, horodatage | Maintien de la disponibilité et de la sécurité du site | Art. 6(1)(f) Intérêt légitime |
| Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, référence de dossier, contenu de la demande ou de la réclamation | Traitement de votre demande et réponse appropriée | Art. 6(1)(f) Intérêt légitime |
| Nom, fonction, adresse électronique des interlocuteurs | Gestion de la relation contractuelle avec nos prestataires | Art. 6(1)(b) Exécution d'un contrat |
| Données agrégées et anonymisées issues des dossiers traités | Élaboration des rapports de transparence annuels exigés par le DSA | Art. 6(1)(c) Obligation légale (DSA art. 21 § 4) |
| Données nécessaires à la défense ou à l'exercice de droits en justice | Gestion contentieuse et défense des intérêts de Resolve Center | Art. 6(1)(f) Intérêt légitime |
Resolve Center ne collecte pas intentionnellement de données relevant des catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).
Dans les cas où de telles données figureraient dans les pièces d'un dossier de litige, la base légale applicable serait l'article 9(2)(g) du RGPD (nécessité pour des motifs d'intérêt public substantiel) combiné avec l'article 6(1)(c) et/ou l'article 6(1)(f). Le traitement serait strictement limité à ce qui est nécessaire à la résolution du litige.
Les données relatives aux condamnations pénales ne sont traitées que si et dans la mesure où le dossier l'exige, et uniquement sur la base d'un fondement légal explicite conforme à l'article 10 du RGPD.
L'accès à vos données est strictement limité aux personnes et entités suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Les collaborateurs et résolveurs de litiges de Resolve Center chargés de l'instruction et du règlement du litige ;
- La plateforme en ligne concernée par le litige, en tant que responsable de traitement indépendant. Nous lui communiquons notamment le numéro de référence unique qu'elle a attribué ou, à défaut, les identifiants du contenu contesté ;
- Nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD (voir section 6), intervenant uniquement sur instruction de Resolve Center ;
- L'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) en tant qu'autorité de certification et coordonnateur des services numériques en Belgique, sur une base anonymisée sauf obligation légale contraire ;
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni transmises à des partenaires publicitaires.
Resolve Center fait appel aux prestataires suivants dans le cadre de ses opérations. Des contrats de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD sont conclus avec chacun d'eux.
| Prestataire | Finalité / Service |
|---|---|
| OVHcloud (France – UE) | Hébergement web et infrastructure serveur |
| Microsoft 365 (données hébergées en UE) | Messagerie, outils collaboratifs, stockage de documents |
Les traitements de données s'effectuent au sein de l'Union européenne. OVHcloud et Microsoft 365 hébergent les données de Resolve Center dans des centres de données situés en Europe.
Si un transfert vers un pays tiers s'avérait nécessaire, il ne serait effectué que dans le respect des garanties suivantes :
- Vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- Sur la base de clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, assorties de mesures complémentaires issues d'une évaluation d'impact sur le transfert (TIA).
Toute demande d'information émanant d'autorités répressives ou de contrôle sera soigneusement vérifiée avant toute communication de données. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en place en nous contactant aux coordonnées indiquées en section 12.
Resolve Center utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de son site internet. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable car ils sont indispensables à la fourniture du service.
| Type de cookie | Finalité / Durée |
|---|---|
| Cookies de session (strictement nécessaires) | Authentification, sécurité ; supprimés à la fermeture du navigateur |
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par l'article 5(1)(e) du RGPD.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossiers de litige (pièces, correspondances, décisions) | 5 ans à compter de la clôture du dossier |
| Données de contact hors procédure (formulaires) | 6 mois à compter du traitement de la demande |
| Fichiers de journalisation (logs) et données techniques | 12 mois maximum |
| Cookies strictement nécessaires | Durée de la session |
| Documents comptables et fiscaux | 7 ans (obligation légale belge) |
Conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel. Une pièce d'identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité avant traitement de votre demande. Resolve Center s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Resolve Center :
Resolve Center se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou des exigences réglementaires. Toute modification sera publiée sur le site internet de Resolve Center. La date de dernière mise à jour figurera en en-tête du document.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de Resolve Center à la date de votre consultation.