Pornhub et le DSA
Le règlement européen sur les services numériques, appelé « DSA », fixe des règles que les grandes plateformes comme Pornhub doivent respecter. Cette page vous explique vos droits, notamment pour faire retirer un contenu publié sans votre accord, les démarches possibles et les chiffres publiés par Pornhub sur la modération.
Rapport de transparence DSA de Pornhub, 1er semestre 2026.
Nos articles sur Pornhub
Contenu intime publié sans votre accord, compte suspendu, vidéo supprimée, usurpation d'identité ou support injoignable : chaque guide explique vos droits face à Pornhub et détaille la démarche, pas à pas.
Compte Pornhub suspendu : que faire ?
Les démarches pour contester une suspension ou une désactivation de compte.
À paraîtreAucun article ne correspond à cette recherche.
Vos droits face à Pornhub
Ce que le DSA vous garantit concrètement face à Pornhub, du retrait des contenus illicites jusqu'aux recours contre les décisions de modération.
Contacter Pornhub
Pornhub doit désigner un point de contact unique, joignable directement et en ligne, qui ne repose pas uniquement sur des outils automatisés.
Voir l'article 12 du DSAExiger des règles claires
Pornhub doit rédiger des conditions d'utilisation claires, vous prévenir de leurs changements importants et les appliquer de manière objective, diligente et proportionnée.
Voir l'article 14 du DSAFaire retirer un contenu
Contenu intime publié sans accord, usurpation d'identité : Pornhub doit offrir un moyen simple de le signaler, traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision.
Voir l'article 16 du DSAExiger une décision motivée
Compte suspendu, vidéo retirée, revenus bloqués : Pornhub doit motiver chaque restriction en précisant les faits retenus, la règle appliquée et les voies de recours.
Voir l'article 17 du DSAContester la décision
Pendant six mois au moins, contestez la décision gratuitement et en ligne. Votre réclamation doit être examinée par une personne qualifiée, pas seulement un algorithme.
Voir l'article 20 du DSASaisir un organe certifié
Vous pouvez confier le litige à l'organe de règlement extrajudiciaire certifié de votre choix, y compris après la réclamation interne. Pornhub doit participer de bonne foi.
Voir l'article 21 du DSAPourquoi Pornhub est soumis au DSA
Pornhub dépasse le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union fixé par le DSA. La Commission européenne l'a donc désigné très grande plateforme en ligne le 20 décembre 2023 : en plus des règles communes à toutes les plateformes, il doit respecter les obligations renforcées du règlement.
En mai 2025, la Commission a ouvert une procédure contre Pornhub, ainsi que contre d'autres sites pour adultes, sur la protection des mineurs, notamment la vérification de l'âge. En cas de manquement, elle peut infliger à son éditeur une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.
Articles 28, 33 à 35 et 74Pornhub en bref
- 2007Lancement de Pornhub.
- 20 décembre 2023Désignation comme très grande plateforme en ligne par la Commission européenne.
- Avril 2024Entrée en application des obligations renforcées du règlement sur les services numériques.
- Mai 2025Ouverture d'une procédure formelle sur la protection des mineurs, visant aussi d'autres sites pour adultes.
Rapports de transparence
Les très grandes plateformes publient un rapport au moins tous les six mois (article 42). Les chiffres sont repris tels que Pornhub les déclare.
Le dernier rapport
Les rapports précédents
| Période | Mesures prises | Réclamations | Délai médian | Analyse |
|---|---|---|---|---|
| Les rapports des périodes antérieures s'afficheront ici, du plus récent au plus ancien. | ||||
Pornhub et le DSA : vos questions
Une vidéo intime de moi a été publiée sans mon accord : comment la faire retirer ?
Signalez-la sans attendre grâce au formulaire de demande de retrait de Pornhub, en indiquant le lien du contenu et que vous n'avez pas consenti à sa diffusion. Pornhub doit traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision.
La diffusion d'images intimes sans consentement est aussi une infraction pénale dans les pays de l'Union : vous pouvez porter plainte auprès de la police.
Article 16Mon compte Pornhub a été suspendu : Pornhub doit-il m'expliquer pourquoi ?
Oui. Pornhub doit vous adresser un exposé des motifs clair et précis : les faits retenus, la règle appliquée, l'usage éventuel de moyens automatisés et les voies de recours.
Vous pouvez ensuite contester la décision gratuitement auprès de Pornhub ou faire appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.
Articles 17, 20 et 21Je publie des contenus sur Pornhub : mes vidéos ou mes revenus ont été bloqués. Puis-je contester ?
Oui. Le retrait d'une vidéo, la suspension d'un compte de créateur ou le blocage des revenus doit être motivé, et vous pouvez contester ces décisions par la réclamation interne de Pornhub ou devant un organisme certifié.
Articles 17, 20 et 21Le DSA oblige-t-il Pornhub à protéger les mineurs ?
Oui. Toute plateforme accessible aux mineurs doit garantir un niveau élevé de protection de leur vie privée et de leur sécurité, et une très grande plateforme doit évaluer et réduire les risques qu'elle présente pour eux. C'est l'objet de la procédure ouverte par la Commission en mai 2025.
Articles 28, 34 et 35Dois-je d'abord contester la décision auprès de Pornhub avant de faire appel à Resolve Center ?
Non. Vous avez le choix.
Le DSA vous permet de contester une décision de Pornhub par sa réclamation interne ou en faisant appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez également saisir un tribunal, conformément aux règles applicables.
Le considérant 59 du DSA précise que les utilisateurs « devraient pouvoir choisir » entre ces voies de recours.
Considérant 59 et article 21, § 1Combien de temps dure la procédure devant un organe certifié, et combien coûte-t-elle ?
L'organe rend sa décision en principe dans un délai de 90 jours. Dans les affaires particulièrement complexes, ce délai peut être prolongé de 90 jours au plus.
Pour vous, la procédure doit être gratuite ou proposée à un prix symbolique. Si l'organisme vous donne raison, Pornhub doit prendre en charge ses frais.
Article 21, §§ 4 et 5Les autres plateformes
Voir les plateformes numériquesVous rencontrez un problème avec Pornhub ?
Contenu publié sans accord, compte suspendu, autre chose ?