Zalando et le DSA
Le règlement européen sur les services numériques, appelé « DSA », fixe des règles que les grandes plateformes comme Zalando doivent respecter. Cette page vous explique vos droits de client et de partenaire vendeur, les démarches possibles pour contester une décision et les chiffres publiés par Zalando sur la modération.
Rapport de transparence DSA de Zalando, 1er semestre 2026.
Nos articles sur Zalando
Compte client bloqué, avis supprimé, offre de partenaire retirée, produit contrefait ou dangereux, arnaque ou support injoignable : chaque guide explique vos droits face à Zalando et détaille la démarche, pas à pas.
Compte Zalando suspendu : que faire ?
Les démarches pour contester une suspension ou une désactivation de compte.
À paraîtreAucun article ne correspond à cette recherche.
Vos droits face à Zalando
Ce que le DSA vous garantit concrètement face à Zalando, que vous achetiez ou que vous vendiez comme partenaire, de la motivation des décisions jusqu'aux recours.
Contacter Zalando
Zalando doit désigner un point de contact unique, joignable directement et en ligne, qui ne repose pas uniquement sur des outils automatisés.
Voir l'article 12 du DSA →Exiger des règles claires
Zalando doit rédiger des conditions d'utilisation claires, vous prévenir de leurs changements importants et les appliquer de manière objective, diligente et proportionnée.
Voir l'article 14 du DSA →Signaler un produit illicite
Contrefaçon, produit dangereux ou interdit : Zalando doit offrir un moyen simple de le signaler, traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision.
Voir l'article 16 du DSA →Exiger une décision motivée
Compte bloqué, avis retiré, offre de partenaire suspendue : Zalando doit motiver chaque restriction en précisant les faits retenus, la règle appliquée et les voies de recours.
Voir l'article 17 du DSA →Contester la décision
Pendant six mois au moins, contestez la décision gratuitement et en ligne. Votre réclamation doit être examinée par une personne qualifiée, pas seulement un algorithme.
Voir l'article 20 du DSA →Saisir un organe certifié
Vous pouvez confier le litige à l'organe de règlement extrajudiciaire certifié de votre choix, y compris après la réclamation interne. Zalando doit participer de bonne foi.
Voir l'article 21 du DSA →Pourquoi Zalando est soumis au DSA
Zalando dépasse le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union fixé par le DSA. La Commission européenne l'a donc désigné très grande plateforme en ligne le 25 avril 2023. Zalando a contesté cette désignation devant le Tribunal de l'Union européenne, qui a rejeté son recours en 2025.
Le blocage d'un compte, la suppression d'un avis ou le retrait d'une offre doit désormais être notifié, motivé et contestable. En cas de manquement, la Commission européenne peut infliger à Zalando une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.
Articles 33 et 74Zalando en bref
- 2008Création de Zalando à Berlin.
- 25 avril 2023Désignation comme très grande plateforme en ligne par la Commission européenne.
- 25 août 2023Entrée en application des obligations renforcées du règlement sur les services numériques.
- 2025Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de Zalando contre sa désignation.
Rapports de transparence
Les très grandes plateformes publient un rapport au moins tous les six mois (article 42). Les chiffres sont repris tels que Zalando les déclare.
Le dernier rapport
Les rapports précédents
| Période | Mesures prises | Réclamations | Délai médian | Analyse |
|---|---|---|---|---|
| Les rapports des périodes antérieures s'afficheront ici, du plus récent au plus ancien. | ||||
Zalando et le DSA : vos questions
Mon compte Zalando a été bloqué : Zalando doit-il m'expliquer pourquoi ?
Oui, lorsque la décision repose sur un contenu illicite ou sur un manquement à ses conditions d'utilisation. Zalando doit alors vous adresser un exposé des motifs clair et précis : les faits retenus, la règle appliquée, l'usage éventuel de moyens automatisés et les voies de recours.
Vous pouvez ensuite contester la décision gratuitement auprès de Zalando ou faire appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.
Articles 17, 20 et 21Zalando a supprimé mon avis : puis-je contester ?
Oui. Un avis est un contenu publié sur la plateforme. Son retrait doit être motivé, et vous pouvez le contester par la réclamation interne de Zalando ou devant un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.
Articles 17, 20 et 21J'ai acheté un produit illicite sur Zalando : dois-je être prévenu ?
Oui. Lorsque Zalando apprend qu'un produit illicite a été vendu par un vendeur de la plateforme, il doit prévenir les acheteurs des six derniers mois dont il a les coordonnées. Il doit leur indiquer que le produit est illicite, l'identité du vendeur et les voies de recours possibles.
Article 32Je vends sur Zalando comme partenaire : mes offres ont été retirées. Le DSA me protège-t-il ?
Oui. Les partenaires vendeurs sont aussi des utilisateurs du service au sens du DSA. Le retrait d'une offre ou la suspension d'un compte partenaire doit être motivé, et vous pouvez contester ces décisions par la réclamation interne de Zalando ou devant un organisme certifié.
Articles 17, 20 et 21Dois-je d'abord contester la décision auprès de Zalando avant de faire appel à Resolve Center ?
Non. Vous avez le choix.
Le DSA vous permet de contester une décision de Zalando par sa réclamation interne ou en faisant appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez également saisir un tribunal, conformément aux règles applicables.
Le considérant 59 du DSA précise que les utilisateurs « devraient pouvoir choisir » entre ces voies de recours.
Considérant 59 et article 21, § 1Combien de temps dure la procédure devant un organe certifié, et combien coûte-t-elle ?
L'organe rend sa décision en principe dans un délai de 90 jours. Dans les affaires particulièrement complexes, ce délai peut être prolongé de 90 jours au plus.
Pour vous, la procédure doit être gratuite ou proposée à un prix symbolique. Si l'organisme vous donne raison, Zalando doit prendre en charge ses frais.
Article 21, §§ 4 et 5Les autres plateformes
Voir les plateformes numériques →- AAliExpress→
- AAmazon→
- AApp Store→
- BBing→
- BBlaBlaCar→
- BBooking.com→
- CChatGPT→
- DDiscord→
- FFacebook→
- GGoogle Maps→
- GGoogle Play→
- GGoogle Search→
- GGoogle Shopping→
- IInstagram→
- LLeboncoin→
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- PPinterest→
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- RRoblox→
- SShein→
- SSnapchat→
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- XX→
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- XXVideos→
- YYouTube→
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