AliExpress et le DSA
Le règlement européen sur les services numériques, appelé « DSA », fixe des règles que les grandes places de marché comme AliExpress doivent respecter. Cette page vous explique vos droits d'acheteur et de vendeur, les démarches possibles pour contester une décision et les chiffres publiés par AliExpress sur la modération.
Rapport de transparence DSA d'AliExpress, 1er semestre 2026.
Nos articles sur AliExpress
Compte bloqué ou restreint, boutique fermée, annonce retirée, produit contrefait ou dangereux, arnaque ou support injoignable : chaque guide explique vos droits face à AliExpress et détaille la démarche, pas à pas.
Compte AliExpress suspendu : que faire ?
Les démarches pour contester une suspension ou une désactivation de compte.
À paraîtreAucun article ne correspond à cette recherche.
Vos droits face à AliExpress
Ce que le DSA vous garantit concrètement face à AliExpress, que vous achetiez ou que vous vendiez, de la motivation des décisions jusqu'aux recours.
Contacter AliExpress
AliExpress doit désigner un point de contact unique, joignable directement et en ligne, qui ne repose pas uniquement sur des outils automatisés.
Voir l'article 12 du DSAExiger des règles claires
AliExpress doit rédiger des conditions d'utilisation claires, vous prévenir de leurs changements importants et les appliquer de manière objective, diligente et proportionnée.
Voir l'article 14 du DSASignaler un produit illicite
Contrefaçon, produit dangereux ou interdit : AliExpress doit offrir un moyen simple de le signaler, traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision.
Voir l'article 16 du DSAExiger une décision motivée
Compte bloqué, annonce retirée, boutique fermée : AliExpress doit motiver chaque restriction en précisant les faits retenus, la règle appliquée et les voies de recours.
Voir l'article 17 du DSAContester la décision
Pendant six mois au moins, contestez la décision gratuitement et en ligne. Votre réclamation doit être examinée par une personne qualifiée, pas seulement un algorithme.
Voir l'article 20 du DSASaisir un organe certifié
Vous pouvez confier le litige à l'organe de règlement extrajudiciaire certifié de votre choix, y compris après la réclamation interne. AliExpress doit participer de bonne foi.
Voir l'article 21 du DSAPourquoi AliExpress est soumis au DSA
AliExpress dépasse le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union fixé par le DSA. La Commission européenne l'a donc désigné très grande plateforme en ligne le 25 avril 2023 : en plus des règles communes à toutes les plateformes, il doit respecter les obligations renforcées du règlement et celles propres aux places de marché, comme la vérification des vendeurs.
Le 20 juillet 2026, la Commission lui a infligé une amende de 550 millions d'euros : elle reproche à AliExpress de ne pas avoir correctement évalué ni réduit les risques liés à la vente de produits illicites, dangereux ou contrefaits. AliExpress a annoncé faire appel.
Articles 30, 33 à 35 et 74AliExpress en bref
- 1999Création du groupe Alibaba à Hangzhou, en Chine.
- 2010Lancement d'AliExpress, la place de marché internationale du groupe Alibaba.
- 25 avril 2023Désignation comme très grande plateforme en ligne par la Commission européenne.
- 25 août 2023Entrée en application des obligations renforcées du règlement sur les services numériques.
- 14 mars 2024Ouverture d'une procédure formelle par la Commission européenne.
- 18 juin 2025Engagements d'AliExpress rendus contraignants et constat préliminaire d'infraction sur les produits illicites.
- 20 juillet 2026Amende de 550 millions d'euros pour manquement au DSA.
Rapports de transparence
Les très grandes plateformes publient un rapport au moins tous les six mois (article 42). Les chiffres sont repris tels qu'AliExpress les déclare.
Le dernier rapport
Les rapports précédents
| Période | Mesures prises | Réclamations | Délai médian | Analyse |
|---|---|---|---|---|
| Les rapports des périodes antérieures s'afficheront ici, du plus récent au plus ancien. | ||||
AliExpress et le DSA : vos questions
Mon compte AliExpress a été bloqué : AliExpress doit-il m'expliquer pourquoi ?
Oui. Lorsqu'il bloque, suspend ou ferme un compte parce qu'il juge un contenu illicite ou contraire à ses conditions d'utilisation, AliExpress doit vous adresser un exposé des motifs clair et précis : les faits retenus, la règle appliquée, l'usage éventuel de moyens automatisés et les voies de recours.
Vous pouvez ensuite contester la décision gratuitement auprès d'AliExpress ou faire appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.
Articles 17, 20 et 21Je vends sur AliExpress : ma boutique a été fermée ou mes produits retirés. Le DSA me protège-t-il ?
Oui. Les vendeurs sont aussi des utilisateurs du service au sens du DSA. La fermeture d'une boutique, le retrait d'une annonce ou la suspension des paiements doit être motivé, et vous pouvez contester ces décisions par la réclamation interne d'AliExpress ou devant un organisme certifié.
Articles 17, 20 et 21J'ai acheté un produit illicite sur AliExpress : dois-je être prévenu ?
Oui. Lorsqu'AliExpress apprend qu'un produit illicite a été vendu par un vendeur de la plateforme, il doit prévenir les acheteurs des six derniers mois dont il a les coordonnées. Il doit leur indiquer que le produit est illicite, l'identité du vendeur et les voies de recours possibles.
Article 32Comment signaler un produit contrefait ou dangereux sur AliExpress ?
Utilisez le mécanisme de signalement d'AliExpress en indiquant l'annonce concernée et les raisons pour lesquelles le produit vous paraît illicite. AliExpress doit traiter votre signalement avec diligence, vous en confirmer la réception et vous informer de sa décision, avec les voies de recours.
Article 16Dois-je d'abord contester la décision auprès d'AliExpress avant de faire appel à Resolve Center ?
Non. Vous avez le choix.
Le DSA vous permet de contester une décision d'AliExpress par sa réclamation interne ou en faisant appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez également saisir un tribunal, conformément aux règles applicables.
Le considérant 59 du DSA précise que les utilisateurs « devraient pouvoir choisir » entre ces voies de recours.
Considérant 59 et article 21, § 1Combien de temps dure la procédure devant un organe certifié, et combien coûte-t-elle ?
L'organe rend sa décision en principe dans un délai de 90 jours. Dans les affaires particulièrement complexes, ce délai peut être prolongé de 90 jours au plus.
Pour vous, la procédure doit être gratuite ou proposée à un prix symbolique. Si l'organisme vous donne raison, AliExpress doit prendre en charge ses frais.
Article 21, §§ 4 et 5Les autres plateformes
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