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Certification IBPT — Resolve Center
Demande en cours d'instruction

Certification IBPT

Resolve Center a déposé sa demande de certification auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) en vue d'obtenir l'agrément d'organe de règlement extrajudiciaire des litiges au titre de l'article 21 du Digital Services Act.

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Constitution du dossier
Dossier constitué et vérifié
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Dépôt de la demande
Déposée auprès de l'IBPT — 27 février 2026
3
Instruction par l'IBPT
En cours — délai réglementaire en attente
4
Décision de l'IBPT
Attribution ou refus de l'agrément
5
Inscription au registre européen
Publication sur le registre des entités certifiées DSA
Organisme certificateur Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
Cadre réglementaire Article 21 du Règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act
Entité demanderesse Resolve Center SRL — N° 1034.940.114
Date de dépôt 27 février 2026
Statut actuel Demande en cours d'instruction
Contact contact@resolvecenter.eu
Note : Dans l'attente de la décision de l'IBPT, Resolve Center opère dans le cadre de la certification provisoire accordée par l'Institut de la Promotion de la Bonne Tenue des Transactions (IPBT), conformément aux dispositions applicables. Cette page sera mise à jour dès que la décision sera rendue.