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Les plateformes numériques et le DSA

Les plateformes numériques et vos droits

Réseaux sociaux, places de marché, moteurs de recherche… Retrouvez les plateformes soumises au DSA, comprenez les règles qui s'appliquent à elles et trouvez le guide adapté à votre situation.

32plateformes présentées, dont 28 très grandes plateformes et moteurs de recherche
22guides pour comprendre et faire valoir vos droits
32rapports de transparence rassemblés dans l'Observatoire des plateformes
01 — Annuaire

Toutes les plateformes

Le DSA s'applique à toutes les plateformes en ligne. Les très grandes plateformes désignées par la Commission européenne portent la mention VLOP, ou VLOSE pour les moteurs de recherche.

AliExpress

AliExpress International (Netherlands) B.V.
Place de marchéVLOP

Place de marché en ligne du groupe Alibaba. Des vendeurs tiers y proposent une large gamme de produits, expédiés directement aux acheteurs européens.

Amazon

Amazon EU S.à r.l.
Place de marchéVLOP

Boutique en ligne et place de marché. Amazon y vend ses propres produits et accueille des vendeurs tiers, avec avis clients et comptes vendeurs.

App Store

Apple Distribution International Limited
Boutique d'applicationsVLOP

Boutique d'applications d'Apple pour iPhone, iPad et Mac. Elle distribue les applications des développeurs et leur applique ses règles de publication.

Bing

Microsoft Ireland Operations Limited
Moteur de rechercheVLOSE

Moteur de recherche de Microsoft. Il référence et classe les pages web, les images et les actualités en réponse aux requêtes des utilisateurs.

BlaBlaCar

Comuto SA
Covoiturage

Plateforme de covoiturage et de réservation de trajets en bus. Conducteurs et passagers y publient des trajets et des avis.

Booking.com

Booking.com B.V.
VoyageVLOP

Plateforme de réservation d'hébergements et de voyages : hôtels, locations, vols et voitures. Elle publie aussi les avis des voyageurs.

ChatGPT

OpenAI Ireland Limited
Intelligence artificielleVLOSE

Assistant conversationnel d'OpenAI. Il répond aux questions des utilisateurs et peut rechercher des informations sur le web.

Messagerie communautaire

Messagerie organisée en serveurs communautaires : salons de discussion écrits et vocaux, appels vidéo et partage d'écran.

Facebook

Meta Platforms Ireland Limited
Réseau socialVLOP

Réseau social de Meta : profils, pages, groupes, Marketplace et publicités. La modération y touche les publications, les comptes et les pages.

Google Maps

Google Ireland Limited
CartographieVLOP

Service de cartographie de Google : itinéraires, fiches d'établissements et avis publiés par les utilisateurs.

Google Play

Google Ireland Limited
Boutique d'applicationsVLOP

Boutique d'applications pour Android. Elle distribue applications, jeux et contenus numériques, et applique ses règles aux développeurs.

Google Search

Google Ireland Limited
Moteur de rechercheVLOSE

Moteur de recherche de Google. Il référence et classe les pages web, et peut retirer ou déréférencer certains résultats.

Google Shopping

Google Ireland Limited
Comparateur de produitsVLOP

Service de comparaison de produits de Google. Il affiche les offres de marchands et renvoie vers leurs boutiques en ligne.

Instagram

Meta Platforms Ireland Limited
Réseau socialVLOP

Réseau social de photos et de vidéos de Meta : publications, stories, reels et messagerie. La modération porte sur les contenus, les comptes et leur visibilité.

Petites annonces

Site de petites annonces entre particuliers et professionnels : objets, véhicules, immobilier, emploi et services.

Linkedin

LinkedIn Ireland Unlimited Company
Réseau professionnelVLOP

Réseau social professionnel de Microsoft : profils, publications, offres d'emploi et messagerie entre professionnels.

Pinterest

Pinterest Europe Ltd.
Réseau socialVLOP

Plateforme de découverte d'idées en images. Les utilisateurs y épinglent et partagent des contenus classés par thèmes.

Pornhub

Aylo Freesites Ltd.
Contenus pour adultesVLOP

Site de partage de vidéos pour adultes, réservé aux personnes majeures.

Reddit

Reddit Netherlands B.V.
Communautés en ligneVLOP

Réseau de communautés thématiques. Les utilisateurs y publient, commentent et votent ; des modérateurs bénévoles complètent la modération de la plateforme.

Jeux en ligneVLOP

Plateforme de jeux en ligne. Les utilisateurs y jouent à des jeux créés par d'autres membres et peuvent échanger entre eux.

Shein

Infinite Styles Services Co., Ltd.
Place de marchéVLOP

Boutique de mode et d'accessoires en ligne, qui vend ses propres articles et ceux de vendeurs tiers.

Snapchat

Snap B.V.
Réseau socialVLOP

Messagerie et réseau social centrés sur l'image : messages éphémères, stories, Spotlight et carte.

Temu

Whaleco Technology Limited
Place de marchéVLOP

Place de marché en ligne. Des vendeurs y proposent une large gamme de produits à petits prix, expédiés directement aux acheteurs.

TikTok

TikTok Technology Limited
Réseau socialVLOP

Réseau social de vidéos courtes : fil de recommandations personnalisé, directs, messagerie et vente en ligne.

Vinted

Vinted UAB
Place de marché

Place de marché d'articles de seconde main entre particuliers : vêtements, accessoires et objets.

WhatsApp

WhatsApp Ireland Limited
MessagerieVLOP

Messagerie de Meta. Sa fonction « Chaînes », qui permet de suivre des comptes et d'y diffuser des contenus, relève du DSA.

Wikipedia

Wikimedia Foundation Inc.
EncyclopédieVLOP

Encyclopédie en ligne gratuite, rédigée et corrigée par des bénévoles, qui appliquent ses règles éditoriales.

X

X Internet Unlimited Company
Réseau socialVLOP

Réseau social de messages courts, anciennement Twitter : publications, réponses, messages privés et notes de la communauté.

XNXX

NKL Associates s.r.o.
Contenus pour adultesVLOP

Site de partage de vidéos pour adultes, réservé aux personnes majeures.

XVideos

WebGroup Czech Republic
Contenus pour adultesVLOP

Site de partage de vidéos pour adultes, réservé aux personnes majeures.

YouTube

Google Ireland Limited
VidéoVLOP

Plateforme de vidéos de Google : chaînes, shorts, directs et monétisation des créateurs. La modération porte sur les vidéos, les chaînes et leurs revenus.

Zalando

Zalando SE
Mode en ligneVLOP

Boutique de mode en ligne, qui vend ses propres articles et ceux de marques partenaires.

02 — Par situation

Trouver le guide adapté à votre situation

Quelle que soit la plateforme, nos guides sont classés par type de problème. Chaque catégorie réunit les démarches pour toutes les plateformes concernées.

Comptes suspendus

Compte bloqué, suspendu ou banni sur une plateforme : comprendre la décision, la contester et récupérer l'accès.

Guides à venir
03 — Le cadre

Ce que le DSA impose aux plateformes

Un socle de règles communes, complété par des obligations renforcées pour les services les plus importants.

Les règles communes

Les micro et petites entreprises sont dispensées des articles 20 et 21, sauf si elles sont désignées très grandes plateformes.

Les très grandes plateformes

  • Évaluer et réduire les risques systémiquesArt. 34-35
  • Se soumettre à un audit indépendantArt. 37
  • Proposer une option de fil sans profilageArt. 38
  • Publier un rapport de transparence tous les six moisArt. 42

Le seuil de 45 millions d'utilisateurs sert à désigner les très grandes plateformes. Le DSA s'applique, lui, à toutes les plateformes en ligne.

Voir les guides sur le DSAVos droits face aux plateformes, leurs obligations et les recours possibles, expliqués article par article.
04 — Données publiques

Les chiffres de modération, rapport après rapport

Tous les six mois, chaque très grande plateforme publie un rapport de transparence.

L'Observatoire des plateformes

Ce que vous y trouvez

  • Mesures de modérationRetraits, restrictions et suspensions décidés par la plateforme.
  • Réclamations des utilisateursContestations reçues et décisions annulées.
  • Détection automatiséePart des mesures détectées par des outils automatisés.
  • Délais de traitementDélai médian déclaré par la plateforme.
Consulter l'Observatoire
05 — Questions fréquentes

Plateformes et DSA : vos questions

Qu'est-ce que le Digital Services Act (DSA) ?

Le règlement européen sur les services numériques, appelé DSA, fixe des règles communes aux services en ligne utilisés dans l'Union : réseaux sociaux, places de marché, moteurs de recherche… Il s'applique pleinement depuis le 17 février 2024, avec des obligations adaptées à la taille de chaque service.

Pour aller plus loin, consultez nos guides sur le DSA.

Règlement (UE) 2022/2065
Quelles plateformes sont concernées par le DSA ?

Toutes les plateformes en ligne qui s'adressent à des utilisateurs dans l'Union, où que soit leur siège. Elles respectent un socle de règles communes. Celles qui comptent en moyenne au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union sont désignées très grandes plateformes par la Commission européenne et ont des obligations renforcées.

Retrouvez-les dans l'annuaire des plateformes, avec le filtre « Très grandes plateformes (VLOP) ».

Articles 2 et 33
Quels sont les droits des utilisateurs face aux plateformes ?

Toute décision qui retire un contenu ou restreint un compte doit être motivée. Vous pouvez la contester gratuitement auprès de la plateforme, puis soumettre le litige à un organe de règlement extrajudiciaire certifié ou à un juge. Vous pouvez aussi signaler un contenu illicite et être informé de la suite donnée.

Chaque fiche plateforme détaille ces droits. Voir aussi ce que le DSA impose aux plateformes.

Articles 16, 17, 20 et 21
Qui contrôle le respect du DSA ?

Dans chaque pays de l'Union, un coordinateur pour les services numériques contrôle les plateformes établies sur son territoire : par exemple la Coimisiún na Meán en Irlande, l'IBPT en Belgique ou l'Arcom en France. La Commission européenne supervise les obligations propres aux très grandes plateformes et aux très grands moteurs de recherche.

Vous pouvez signaler un manquement au DSA au coordinateur de votre pays de résidence.

Articles 49, 53 et 56
Où trouver les chiffres et les décisions de modération des plateformes ?

Les plateformes publient des rapports de transparence : au moins tous les six mois pour les très grandes, au moins une fois par an pour les autres. Les exposés des motifs de leurs décisions sont aussi versés dans la base de données de transparence de la Commission européenne.

L'Observatoire des plateformes rassemble les chiffres déclarés par chaque très grande plateforme, sans classement.

Articles 15, 24 et 42

Vous rencontrez un problème avec une plateforme ?

Compte suspendu, restreint, autre chose ?