Snapchat et le DSA
Le règlement européen sur les services numériques, appelé « DSA », fixe des règles que les grandes plateformes comme Snapchat doivent respecter. Cette page vous explique vos droits, les démarches possibles pour contester une décision et les chiffres publiés par Snapchat sur la modération.
Rapport de transparence DSA de Snapchat, 1er semestre 2026.
Nos articles sur Snapchat
Compte verrouillé ou supprimé, story ou contenu retiré, compte piraté, harcèlement ou support injoignable : chaque guide explique vos droits face à Snapchat et détaille la démarche, pas à pas.
Compte Snapchat suspendu : que faire ?
Les démarches pour contester une suspension ou une désactivation de compte.
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Vos droits face à Snapchat
Ce que le DSA vous garantit concrètement face à Snapchat, de la motivation des décisions de modération jusqu'aux recours.
Contacter Snapchat
Snapchat doit désigner un point de contact unique, joignable directement et en ligne, qui ne repose pas uniquement sur des outils automatisés.
Voir l'article 12 du DSAExiger des règles claires
Snapchat doit rédiger des conditions d'utilisation claires, vous prévenir de leurs changements importants et les appliquer de manière objective, diligente et proportionnée.
Voir l'article 14 du DSASignaler un contenu illicite
Harcèlement, contenu intime publié sans accord, arnaque : Snapchat doit offrir un moyen simple de le signaler, traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision.
Voir l'article 16 du DSAExiger une décision motivée
Compte verrouillé, story retirée, fonctions bloquées : Snapchat doit motiver chaque restriction en précisant les faits retenus, la règle appliquée et les voies de recours.
Voir l'article 17 du DSAContester la décision
Pendant six mois au moins, contestez la décision gratuitement et en ligne. Votre réclamation doit être examinée par une personne qualifiée, pas seulement un algorithme.
Voir l'article 20 du DSASaisir un organe certifié
Vous pouvez confier le litige à l'organe de règlement extrajudiciaire certifié de votre choix, y compris après la réclamation interne. Snapchat doit participer de bonne foi.
Voir l'article 21 du DSAPourquoi Snapchat est soumis au DSA
Snapchat dépasse le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union fixé par le DSA. La Commission européenne l'a donc désigné très grande plateforme en ligne le 25 avril 2023 : en plus des règles communes à toutes les plateformes, il doit respecter les obligations renforcées du règlement.
La suppression d'un compte ou d'un contenu doit désormais être notifiée, motivée et contestable. En cas de manquement, la Commission européenne peut infliger à Snapchat une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.
Articles 33 et 74Snapchat en bref
- Septembre 2011Lancement de Snapchat, messagerie de photos éphémères.
- 2016Snapchat Inc. devient Snap Inc.
- 25 avril 2023Désignation comme très grande plateforme en ligne par la Commission européenne.
- 25 août 2023Entrée en application des obligations renforcées du règlement sur les services numériques.
Rapports de transparence
Les très grandes plateformes publient un rapport au moins tous les six mois (article 42). Les chiffres sont repris tels que Snapchat les déclare.
Le dernier rapport
Les rapports précédents
| Période | Mesures prises | Réclamations | Délai médian | Analyse |
|---|---|---|---|---|
| Les rapports des périodes antérieures s'afficheront ici, du plus récent au plus ancien. | ||||
Snapchat et le DSA : vos questions
Mon compte Snapchat a été verrouillé : Snapchat doit-il m'expliquer pourquoi ?
Oui. Snapchat doit vous adresser un exposé des motifs clair et précis : les faits retenus, la règle appliquée, l'usage éventuel de moyens automatisés et les voies de recours.
Vous pouvez ensuite contester la décision gratuitement auprès de Snapchat ou faire appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.
Articles 17, 20 et 21Mon compte Snapchat a été piraté puis verrouillé : que faire ?
Commencez par les démarches de récupération proposées par Snapchat. Si le compte a été verrouillé pour une activité du pirate, Snapchat doit motiver sa décision, et vous pouvez la contester en expliquant que vous n'êtes pas l'auteur des faits reprochés.
Articles 17 et 20Une photo intime de moi circule sur Snapchat sans mon accord : que faire ?
Signalez-la sans attendre depuis l'application ou le formulaire de Snapchat. La plateforme doit traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision. La diffusion d'images intimes sans consentement est aussi une infraction pénale : vous pouvez porter plainte auprès de la police.
Article 16Le DSA oblige-t-il Snapchat à protéger les mineurs ?
Oui. Toute plateforme accessible aux mineurs doit garantir un niveau élevé de protection de leur vie privée et de leur sécurité, et ne peut pas leur montrer de publicité fondée sur le profilage.
Article 28Dois-je d'abord contester la décision auprès de Snapchat avant de faire appel à Resolve Center ?
Non. Vous avez le choix.
Le DSA vous permet de contester une décision de Snapchat par sa réclamation interne ou en faisant appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez également saisir un tribunal, conformément aux règles applicables.
Le considérant 59 du DSA précise que les utilisateurs « devraient pouvoir choisir » entre ces voies de recours.
Considérant 59 et article 21, § 1Combien de temps dure la procédure devant un organe certifié, et combien coûte-t-elle ?
L'organe rend sa décision en principe dans un délai de 90 jours. Dans les affaires particulièrement complexes, ce délai peut être prolongé de 90 jours au plus.
Pour vous, la procédure doit être gratuite ou proposée à un prix symbolique. Si l'organisme vous donne raison, Snapchat doit prendre en charge ses frais.
Article 21, §§ 4 et 5Les autres plateformes
Voir les plateformes numériquesVous rencontrez un problème avec Snapchat ?
Compte verrouillé, contenu retiré, autre chose ?