YouTube et le DSA
Le règlement européen sur les services numériques, appelé « DSA », fixe des règles que les grandes plateformes comme YouTube doivent respecter. Cette page vous explique vos droits de spectateur et de créateur, les démarches possibles pour contester une décision et les chiffres publiés par YouTube sur la modération.
Rapport de transparence DSA de YouTube, 1er semestre 2026.
Nos articles sur YouTube
Chaîne suspendue ou résiliée, avertissement, vidéo supprimée, monétisation désactivée, restriction d'âge, compte piraté ou support injoignable : chaque guide explique vos droits face à YouTube et détaille la démarche, pas à pas.
Compte YouTube suspendu : que faire ?
Les démarches pour contester une suspension ou une désactivation de compte.
À paraîtreAucun article ne correspond à cette recherche.
Vos droits face à YouTube
Ce que le DSA vous garantit concrètement face à YouTube, que vous regardiez ou que vous publiiez des vidéos, de la motivation des décisions jusqu'aux recours.
Contacter YouTube
YouTube doit désigner un point de contact unique, joignable directement et en ligne, qui ne repose pas uniquement sur des outils automatisés.
Voir l'article 12 du DSAExiger des règles claires
YouTube doit rédiger des conditions d'utilisation claires, vous prévenir de leurs changements importants et les appliquer de manière objective, diligente et proportionnée.
Voir l'article 14 du DSASignaler un contenu illicite
Harcèlement, arnaque, contenu haineux ou contrefaisant : YouTube doit offrir un moyen simple de le signaler, traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision.
Voir l'article 16 du DSAExiger une décision motivée
Chaîne résiliée, vidéo retirée, monétisation désactivée : YouTube doit motiver chaque restriction en précisant les faits retenus, la règle appliquée et les voies de recours.
Voir l'article 17 du DSAContester la décision
Pendant six mois au moins, contestez la décision gratuitement et en ligne. Votre réclamation doit être examinée par une personne qualifiée, pas seulement un algorithme.
Voir l'article 20 du DSASaisir un organe certifié
Vous pouvez confier le litige à l'organe de règlement extrajudiciaire certifié de votre choix, y compris après la réclamation interne. YouTube doit participer de bonne foi.
Voir l'article 21 du DSAPourquoi YouTube est soumis au DSA
YouTube dépasse le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union fixé par le DSA. La Commission européenne l'a donc désigné très grande plateforme en ligne le 25 avril 2023 : en plus des règles communes à toutes les plateformes, il doit respecter les obligations renforcées du règlement.
La suppression d'une vidéo ou la résiliation d'une chaîne doit désormais être notifiée, motivée et contestable. En cas de manquement, la Commission européenne peut infliger à YouTube une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.
Articles 33 et 74YouTube en bref
- Février 2005Création de YouTube.
- Novembre 2006Rachat par Google.
- 25 avril 2023Désignation comme très grande plateforme en ligne par la Commission européenne.
- 25 août 2023Entrée en application des obligations renforcées du règlement sur les services numériques.
Rapports de transparence
Les très grandes plateformes publient un rapport au moins tous les six mois (article 42). Les chiffres sont repris tels que YouTube les déclare.
Le dernier rapport
Les rapports précédents
| Période | Mesures prises | Réclamations | Délai médian | Analyse |
|---|---|---|---|---|
| Les rapports des périodes antérieures s'afficheront ici, du plus récent au plus ancien. | ||||
YouTube et le DSA : vos questions
Ma chaîne YouTube a été suspendue ou résiliée : YouTube doit-il m'expliquer pourquoi ?
Oui. YouTube doit vous adresser un exposé des motifs clair et précis : les faits retenus, la règle appliquée, l'usage éventuel de moyens automatisés et les voies de recours.
Vous pouvez ensuite contester la décision gratuitement auprès de YouTube ou faire appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.
Articles 17, 20 et 21J'ai reçu un avertissement pour non-respect du règlement de la communauté : puis-je contester ?
Oui. Un avertissement accompagne en général le retrait d'une vidéo, et il peut conduire à la résiliation de la chaîne. La décision doit être motivée, et vous pouvez la contester par la procédure d'appel de YouTube ou devant un organisme certifié.
Articles 17, 20 et 21Ma monétisation a été désactivée : le DSA s'applique-t-il ?
Oui. La suspension ou la restriction des paiements, comme le retrait du Programme Partenaire YouTube, fait partie des décisions que la plateforme doit motiver. Vous pouvez la contester par la réclamation interne de YouTube ou devant un organisme certifié.
Articles 17, 20 et 21Ma vidéo a été soumise à une restriction d'âge : puis-je contester ?
Oui. Une restriction d'âge limite la visibilité de votre contenu : c'est une décision de modération qui doit être motivée et que vous pouvez contester par la réclamation interne de YouTube.
Articles 17 et 20Dois-je d'abord contester la décision auprès de YouTube avant de faire appel à Resolve Center ?
Non. Vous avez le choix.
Le DSA vous permet de contester une décision de YouTube par sa réclamation interne ou en faisant appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez également saisir un tribunal, conformément aux règles applicables.
Le considérant 59 du DSA précise que les utilisateurs « devraient pouvoir choisir » entre ces voies de recours.
Considérant 59 et article 21, § 1Combien de temps dure la procédure devant un organe certifié, et combien coûte-t-elle ?
L'organe rend sa décision en principe dans un délai de 90 jours. Dans les affaires particulièrement complexes, ce délai peut être prolongé de 90 jours au plus.
Pour vous, la procédure doit être gratuite ou proposée à un prix symbolique. Si l'organisme vous donne raison, YouTube doit prendre en charge ses frais.
Article 21, §§ 4 et 5Les autres plateformes
Voir les plateformes numériquesVous rencontrez un problème avec YouTube ?
Chaîne résiliée, vidéo supprimée, autre chose ?