Wikipédia et le DSA
Le règlement européen sur les services numériques, appelé « DSA », fixe des règles que les grandes plateformes comme Wikipédia doivent respecter. Cette page vous explique ce que le DSA change pour vous, les démarches possibles et les chiffres publiés par la Fondation Wikimedia sur la modération.
Rapport de transparence DSA de Wikipédia, 1er semestre 2026.
Nos articles sur Wikipédia
Compte bloqué, modification annulée, article supprimé, informations fausses ou personnelles vous concernant : chaque guide explique vos droits face à Wikipédia et détaille la démarche, pas à pas.
Compte Wikipédia suspendu : que faire ?
Les démarches pour contester une suspension ou une désactivation de compte.
À paraîtreAucun article ne correspond à cette recherche.
Vos droits face à Wikipédia
Sur Wikipédia, l'essentiel de la modération est assuré par des contributeurs bénévoles. Le DSA vise les décisions prises par la Fondation Wikimedia elle-même : voici ce qu'il vous garantit.
Contacter la Fondation Wikimedia
La Fondation Wikimedia doit désigner un point de contact unique, joignable directement et en ligne, qui ne repose pas uniquement sur des outils automatisés.
Voir l'article 12 du DSAExiger des règles claires
La Fondation Wikimedia doit rédiger des conditions d'utilisation claires, vous prévenir de leurs changements importants et les appliquer de manière objective, diligente et proportionnée.
Voir l'article 14 du DSASignaler un contenu illicite
Diffamation, atteinte à la vie privée, contenu illicite : la Fondation Wikimedia doit offrir un moyen simple de le signaler, traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision.
Voir l'article 16 du DSAExiger une décision motivée
Bannissement global, contenu retiré par la Fondation : la Fondation Wikimedia doit motiver chaque restriction qu'elle décide en précisant les faits, la règle appliquée et les voies de recours.
Voir l'article 17 du DSAContester la décision
Pendant six mois au moins, contestez la décision gratuitement et en ligne. Votre réclamation doit être examinée par une personne qualifiée, pas seulement un algorithme.
Voir l'article 20 du DSASaisir un organe certifié
Vous pouvez confier le litige à l'organe de règlement extrajudiciaire certifié de votre choix, y compris après la réclamation interne. La Fondation Wikimedia doit participer de bonne foi.
Voir l'article 21 du DSAPourquoi Wikipédia est soumise au DSA
Wikipédia dépasse le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union fixé par le DSA. La Commission européenne l'a donc désignée très grande plateforme en ligne le 25 avril 2023 : la Fondation Wikimedia doit y respecter les obligations renforcées du règlement.
Les décisions des contributeurs bénévoles et des administrateurs, comme l'annulation d'une modification ou le blocage d'un compte, relèvent des règles de la communauté. Le DSA vise surtout les décisions de la Fondation elle-même.
Articles 33 et 74Wikipédia en bref
- 15 janvier 2001Lancement de Wikipedia en anglais.
- Mai 2001Lancement de la version francophone.
- 25 avril 2023Désignation comme très grande plateforme en ligne par la Commission européenne.
- 25 août 2023Entrée en application des obligations renforcées du règlement sur les services numériques.
Rapports de transparence
Les très grandes plateformes publient un rapport au moins tous les six mois (article 42). Les chiffres sont repris tels que la Fondation Wikimedia les déclare.
Le dernier rapport
Les rapports précédents
| Période | Mesures prises | Réclamations | Délai médian | Analyse |
|---|---|---|---|---|
| Les rapports des périodes antérieures s'afficheront ici, du plus récent au plus ancien. | ||||
Wikipédia et le DSA : vos questions
Mon compte Wikipédia a été bloqué par un administrateur : le DSA s'applique-t-il ?
En général, non. Les blocages décidés par les administrateurs bénévoles appliquent les règles de la communauté et se contestent selon ses procédures, en demandant un déblocage depuis votre page de discussion.
Si la Fondation Wikimedia décide elle-même d'une mesure, par exemple un bannissement global, elle doit la motiver et vous pouvez la contester.
Articles 17 et 20Un article de Wikipédia contient des informations fausses ou personnelles sur moi : que faire ?
Signalez le problème en expliquant précisément ce qui est inexact ou porte atteinte à votre vie privée. Wikipédia dispose d'une équipe de bénévoles qui répond aux demandes par courriel, et la Fondation Wikimedia traite les signalements de contenus illicites.
Article 16Pourquoi Wikipédia est-elle une très grande plateforme comme les réseaux sociaux ?
Le DSA désigne les très grandes plateformes selon leur audience dans l'Union, pas selon leur modèle. Wikipédia dépasse les 45 millions d'utilisateurs mensuels : la Fondation doit donc évaluer les risques, notamment de désinformation, et publier des rapports de transparence.
Articles 33 à 35Dois-je d'abord contester la décision auprès de la Fondation Wikimedia avant de faire appel à Resolve Center ?
Non. Vous avez le choix.
Le DSA vous permet de contester une décision de la Fondation Wikimedia par sa réclamation interne ou en faisant appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez également saisir un tribunal, conformément aux règles applicables.
Le considérant 59 du DSA précise que les utilisateurs « devraient pouvoir choisir » entre ces voies de recours.
Considérant 59 et article 21, § 1Combien de temps dure la procédure devant un organe certifié, et combien coûte-t-elle ?
L'organe rend sa décision en principe dans un délai de 90 jours. Dans les affaires particulièrement complexes, ce délai peut être prolongé de 90 jours au plus.
Pour vous, la procédure doit être gratuite ou proposée à un prix symbolique. Si l'organisme vous donne raison, la Fondation Wikimedia doit prendre en charge ses frais.
Article 21, §§ 4 et 5Les autres plateformes
Voir les plateformes numériquesVous rencontrez un problème avec Wikipédia ?
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