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Booking.com et le DSA

Booking.com et le DSA

Le règlement européen sur les services numériques, appelé « DSA », fixe des règles que les grandes plateformes comme Booking.com doivent respecter. Cette page vous explique vos droits de voyageur et d'hébergeur, les démarches possibles pour contester une décision et les chiffres publiés par Booking.com sur la modération.

Groupe Booking Holdings
Siège européen à Amsterdam
Très grande plateforme depuis le 25 avril 2023
Plus de 45 millions
utilisateurs actifs par mois dans l'Union
1,1 million
mesures de modération sur le semestre
37 220
réclamations d'utilisateurs reçues

Rapport de transparence DSA de Booking.com, 1er semestre 2026.

01 — Guides pratiques

Nos articles sur Booking.com

Compte bloqué, commentaire supprimé, établissement suspendu, versements bloqués, annonce frauduleuse ou support injoignable : chaque guide explique vos droits face à Booking.com et détaille la démarche, pas à pas.

Les premiers articles sur cette plateforme sont en préparation.

02 — Vos droits

Vos droits face à Booking.com

Ce que le DSA vous garantit concrètement face à Booking.com, que vous réserviez ou que vous proposiez un hébergement, de la motivation des décisions jusqu'aux recours.

Article 12

Contacter Booking.com

Booking.com doit désigner un point de contact unique, joignable directement et en ligne, qui ne repose pas uniquement sur des outils automatisés.

Voir l'article 12 du DSA
Article 14

Exiger des règles claires

Booking.com doit rédiger des conditions d'utilisation claires, vous prévenir de leurs changements importants et les appliquer de manière objective, diligente et proportionnée.

Voir l'article 14 du DSA
Article 16

Signaler un contenu illicite

Annonce frauduleuse, faux établissement ou commentaire illicite : Booking.com doit offrir un moyen simple de le signaler, traiter votre signalement avec diligence et vous informer de sa décision.

Voir l'article 16 du DSA
Article 17

Exiger une décision motivée

Compte bloqué, commentaire supprimé, établissement suspendu : Booking.com doit motiver chaque restriction en précisant les faits retenus, la règle appliquée et les voies de recours.

Voir l'article 17 du DSA
Article 20

Contester la décision

Pendant six mois au moins, contestez la décision gratuitement et en ligne. Votre réclamation doit être examinée par une personne qualifiée, pas seulement un algorithme.

Voir l'article 20 du DSA
Article 21

Saisir un organe certifié

Vous pouvez confier le litige à l'organe de règlement extrajudiciaire certifié de votre choix, y compris après la réclamation interne. Booking.com doit participer de bonne foi.

Voir l'article 21 du DSA
Voir les guides sur le DSAVos droits face aux plateformes, leurs obligations et les recours possibles, expliqués article par article.
03 — Statut DSA

Pourquoi Booking.com est soumis au DSA

Booking.com dépasse le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union fixé par le DSA. La Commission européenne l'a donc désigné très grande plateforme en ligne le 25 avril 2023 : en plus des règles communes à toutes les plateformes, il doit respecter les obligations renforcées du règlement.

Le retrait d'un commentaire, la suspension d'un établissement ou le blocage d'un compte doit désormais être notifié, motivé et contestable. En cas de manquement, la Commission européenne peut infliger à Booking.com une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.

Articles 33 et 74
04 — Présentation

Booking.com en bref

  1. 1996
    Création de Bookings.nl à Amsterdam, à l'origine de Booking.com.
  2. 2005
    Rachat par le groupe Priceline, devenu Booking Holdings.
  3. 25 avril 2023
    Désignation comme très grande plateforme en ligne par la Commission européenne.
  4. 25 août 2023
    Entrée en application des obligations renforcées du règlement sur les services numériques.
  5. 13 mai 2024
    Désignation comme contrôleur d'accès au titre du règlement sur les marchés numériques (DMA).
05 — Données

Rapports de transparence

Les très grandes plateformes publient un rapport au moins tous les six mois (article 42). Les chiffres sont repris tels que Booking.com les déclare.

Le dernier rapport

Les rapports précédents

PériodeMesures prisesRéclamationsDélai médianAnalyse
Les rapports des périodes antérieures s'afficheront ici, du plus récent au plus ancien.
Voir les rapports des autres plateformesLes rapports de transparence des autres très grandes plateformes sont rassemblés dans l'Observatoire des plateformes.
06 — Questions fréquentes

Booking.com et le DSA : vos questions

Booking.com a supprimé mon commentaire : puis-je contester ?

Oui. Un commentaire est un contenu que vous publiez sur la plateforme. Son retrait doit être motivé, et vous pouvez le contester par la réclamation interne de Booking.com ou devant un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.

Articles 17, 20 et 21
Je suis hébergeur : mon établissement a été suspendu ou mes versements bloqués. Le DSA me protège-t-il ?

Oui. Les hébergeurs partenaires sont aussi des utilisateurs du service au sens du DSA. La suspension d'un établissement, le retrait d'une annonce ou le blocage des versements doit être motivé, et vous pouvez contester ces décisions par la réclamation interne de Booking.com ou devant un organisme certifié.

Articles 17, 20 et 21
Mon compte Booking.com a été bloqué : Booking.com doit-il m'expliquer pourquoi ?

Oui, lorsque la décision repose sur un contenu illicite ou sur un manquement à ses conditions d'utilisation. Booking.com doit alors vous adresser un exposé des motifs clair et précis : les faits retenus, la règle appliquée, l'usage éventuel de moyens automatisés et les voies de recours.

Article 17
Comment signaler une annonce frauduleuse sur Booking.com ?

Utilisez le mécanisme de signalement de Booking.com en indiquant l'annonce concernée et les raisons pour lesquelles elle vous paraît illicite. Booking.com doit traiter votre signalement avec diligence, vous en confirmer la réception et vous informer de sa décision, avec les voies de recours.

Article 16
Dois-je d'abord contester la décision auprès de Booking.com avant de faire appel à Resolve Center ?

Non. Vous avez le choix.

Le DSA vous permet de contester une décision de Booking.com par sa réclamation interne ou en faisant appel à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez également saisir un tribunal, conformément aux règles applicables.

Le considérant 59 du DSA précise que les utilisateurs « devraient pouvoir choisir » entre ces voies de recours.

Considérant 59 et article 21, § 1
Combien de temps dure la procédure devant un organe certifié, et combien coûte-t-elle ?

L'organe rend sa décision en principe dans un délai de 90 jours. Dans les affaires particulièrement complexes, ce délai peut être prolongé de 90 jours au plus.

Pour vous, la procédure doit être gratuite ou proposée à un prix symbolique. Si l'organisme vous donne raison, Booking.com doit prendre en charge ses frais.

Article 21, §§ 4 et 5

Les autres plateformes

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