Les plateformes numériques et vos droits
Réseaux sociaux, places de marché, moteurs de recherche… Retrouvez les plateformes soumises au DSA, comprenez les règles qui s'appliquent à elles et trouvez le guide adapté à votre situation.
Toutes les plateformes
Le DSA s'applique à toutes les plateformes en ligne. Les très grandes plateformes désignées par la Commission européenne portent la mention VLOP, ou VLOSE pour les moteurs de recherche.
AliExpress
AliExpress International (Netherlands) B.V.Place de marché en ligne du groupe Alibaba. Des vendeurs tiers y proposent une large gamme de produits, expédiés directement aux acheteurs européens.
Voir la fiche →Amazon
Amazon EU S.à r.l.Boutique en ligne et place de marché. Amazon y vend ses propres produits et accueille des vendeurs tiers, avec avis clients et comptes vendeurs.
Voir la fiche →App Store
Apple Distribution International LimitedBoutique d'applications d'Apple pour iPhone, iPad et Mac. Elle distribue les applications des développeurs et leur applique ses règles de publication.
Voir la fiche →Bing
Microsoft Ireland Operations LimitedMoteur de recherche de Microsoft. Il référence et classe les pages web, les images et les actualités en réponse aux requêtes des utilisateurs.
Voir la fiche →BlaBlaCar
Comuto SAPlateforme de covoiturage et de réservation de trajets en bus. Conducteurs et passagers y publient des trajets et des avis.
Voir la fiche →Booking.com
Booking.com B.V.Plateforme de réservation d'hébergements et de voyages : hôtels, locations, vols et voitures. Elle publie aussi les avis des voyageurs.
Voir la fiche →ChatGPT
OpenAI Ireland LimitedAssistant conversationnel d'OpenAI. Il répond aux questions des utilisateurs et peut rechercher des informations sur le web.
Voir la fiche →Messagerie organisée en serveurs communautaires : salons de discussion écrits et vocaux, appels vidéo et partage d'écran.
Voir la fiche →Réseau social de Meta : profils, pages, groupes, Marketplace et publicités. La modération y touche les publications, les comptes et les pages.
Voir la fiche →Google Maps
Google Ireland LimitedService de cartographie de Google : itinéraires, fiches d'établissements et avis publiés par les utilisateurs.
Voir la fiche →Google Play
Google Ireland LimitedBoutique d'applications pour Android. Elle distribue applications, jeux et contenus numériques, et applique ses règles aux développeurs.
Voir la fiche →Google Search
Google Ireland LimitedMoteur de recherche de Google. Il référence et classe les pages web, et peut retirer ou déréférencer certains résultats.
Voir la fiche →Google Shopping
Google Ireland LimitedService de comparaison de produits de Google. Il affiche les offres de marchands et renvoie vers leurs boutiques en ligne.
Voir la fiche →Réseau social de photos et de vidéos de Meta : publications, stories, reels et messagerie. La modération porte sur les contenus, les comptes et leur visibilité.
Voir la fiche →Site de petites annonces entre particuliers et professionnels : objets, véhicules, immobilier, emploi et services.
Voir la fiche →Réseau social professionnel de Microsoft : profils, publications, offres d'emploi et messagerie entre professionnels.
Voir la fiche →Plateforme de découverte d'idées en images. Les utilisateurs y épinglent et partagent des contenus classés par thèmes.
Voir la fiche →Pornhub
Aylo Freesites Ltd.Site de partage de vidéos pour adultes, réservé aux personnes majeures.
Voir la fiche →Réseau de communautés thématiques. Les utilisateurs y publient, commentent et votent ; des modérateurs bénévoles complètent la modération de la plateforme.
Voir la fiche →Plateforme de jeux en ligne. Les utilisateurs y jouent à des jeux créés par d'autres membres et peuvent échanger entre eux.
Voir la fiche →Shein
Infinite Styles Services Co., Ltd.Boutique de mode et d'accessoires en ligne, qui vend ses propres articles et ceux de vendeurs tiers.
Voir la fiche →Snapchat
Snap B.V.Messagerie et réseau social centrés sur l'image : messages éphémères, stories, Spotlight et carte.
Voir la fiche →Temu
Whaleco Technology LimitedPlace de marché en ligne. Des vendeurs y proposent une large gamme de produits à petits prix, expédiés directement aux acheteurs.
Voir la fiche →TikTok
TikTok Technology LimitedRéseau social de vidéos courtes : fil de recommandations personnalisé, directs, messagerie et vente en ligne.
Voir la fiche →Vinted
Vinted UABPlace de marché d'articles de seconde main entre particuliers : vêtements, accessoires et objets.
Voir la fiche →Messagerie de Meta. Sa fonction « Chaînes », qui permet de suivre des comptes et d'y diffuser des contenus, relève du DSA.
Voir la fiche →Wikipedia
Wikimedia Foundation Inc.Encyclopédie en ligne gratuite, rédigée et corrigée par des bénévoles, qui appliquent ses règles éditoriales.
Voir la fiche →X
X Internet Unlimited CompanyRéseau social de messages courts, anciennement Twitter : publications, réponses, messages privés et notes de la communauté.
Voir la fiche →XNXX
NKL Associates s.r.o.Site de partage de vidéos pour adultes, réservé aux personnes majeures.
Voir la fiche →XVideos
WebGroup Czech RepublicSite de partage de vidéos pour adultes, réservé aux personnes majeures.
Voir la fiche →YouTube
Google Ireland LimitedPlateforme de vidéos de Google : chaînes, shorts, directs et monétisation des créateurs. La modération porte sur les vidéos, les chaînes et leurs revenus.
Voir la fiche →Zalando
Zalando SEBoutique de mode en ligne, qui vend ses propres articles et ceux de marques partenaires.
Voir la fiche →Aucune plateforme ne correspond à cette recherche.
Trouver le guide adapté à votre situation
Quelle que soit la plateforme, nos guides sont classés par type de problème. Chaque catégorie réunit les démarches pour toutes les plateformes concernées.
Comptes suspendus
Compte bloqué, suspendu ou banni sur une plateforme : comprendre la décision, la contester et récupérer l'accès.
Guides à venirCe que le DSA impose aux plateformes
Un socle de règles communes, complété par des obligations renforcées pour les services les plus importants.
Les règles communes
- Expliquer ses décisions de modérationArt. 17
- Traiter les signalements de contenus illicitesArt. 16
- Proposer une réclamation interne gratuiteArt. 20
- Permettre le recours à un organe certifiéArt. 21
Les micro et petites entreprises sont dispensées des articles 20 et 21, sauf si elles sont désignées très grandes plateformes.
Les très grandes plateformes
- Évaluer et réduire les risques systémiquesArt. 34-35
- Se soumettre à un audit indépendantArt. 37
- Proposer une option de fil sans profilageArt. 38
- Publier un rapport de transparence tous les six moisArt. 42
Le seuil de 45 millions d'utilisateurs sert à désigner les très grandes plateformes. Le DSA s'applique, lui, à toutes les plateformes en ligne.
Les chiffres de modération, rapport après rapport
Tous les six mois, chaque très grande plateforme publie un rapport de transparence.
Ce que vous y trouvez
- Mesures de modérationRetraits, restrictions et suspensions décidés par la plateforme.
- Réclamations des utilisateursContestations reçues et décisions annulées.
- Détection automatiséePart des mesures détectées par des outils automatisés.
- Délais de traitementDélai médian déclaré par la plateforme.
Plateformes et DSA : vos questions
Qu'est-ce que le Digital Services Act (DSA) ?
Le règlement européen sur les services numériques, appelé DSA, fixe des règles communes aux services en ligne utilisés dans l'Union : réseaux sociaux, places de marché, moteurs de recherche… Il s'applique pleinement depuis le 17 février 2024, avec des obligations adaptées à la taille de chaque service.
Pour aller plus loin, consultez nos guides sur le DSA.
Règlement (UE) 2022/2065Quelles plateformes sont concernées par le DSA ?
Toutes les plateformes en ligne qui s'adressent à des utilisateurs dans l'Union, où que soit leur siège. Elles respectent un socle de règles communes. Celles qui comptent en moyenne au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union sont désignées très grandes plateformes par la Commission européenne et ont des obligations renforcées.
Retrouvez-les dans l'annuaire des plateformes, avec le filtre « Très grandes plateformes (VLOP) ».
Articles 2 et 33Quels sont les droits des utilisateurs face aux plateformes ?
Toute décision qui retire un contenu ou restreint un compte doit être motivée. Vous pouvez la contester gratuitement auprès de la plateforme, puis soumettre le litige à un organe de règlement extrajudiciaire certifié ou à un juge. Vous pouvez aussi signaler un contenu illicite et être informé de la suite donnée.
Chaque fiche plateforme détaille ces droits. Voir aussi ce que le DSA impose aux plateformes.
Articles 16, 17, 20 et 21Qui contrôle le respect du DSA ?
Dans chaque pays de l'Union, un coordinateur pour les services numériques contrôle les plateformes établies sur son territoire : par exemple la Coimisiún na Meán en Irlande, l'IBPT en Belgique ou l'Arcom en France. La Commission européenne supervise les obligations propres aux très grandes plateformes et aux très grands moteurs de recherche.
Vous pouvez signaler un manquement au DSA au coordinateur de votre pays de résidence.
Articles 49, 53 et 56Où trouver les chiffres et les décisions de modération des plateformes ?
Les plateformes publient des rapports de transparence : au moins tous les six mois pour les très grandes, au moins une fois par an pour les autres. Les exposés des motifs de leurs décisions sont aussi versés dans la base de données de transparence de la Commission européenne.
L'Observatoire des plateformes rassemble les chiffres déclarés par chaque très grande plateforme, sans classement.
Articles 15, 24 et 42Vous rencontrez un problème avec une plateforme ?
Compte suspendu, restreint, autre chose ?