Rapport de transparence DSA de leboncoin

Les fournisseurs de services intermédiaires publient un rapport de transparence au moins une fois par an (article 15 du DSA). Le service leboncoin n’est pas désigné comme très grande plateforme en ligne : son rapport est annuel et couvre l’année 2025, du 1er janvier au 31 décembre. Les indicateurs réservés aux très grandes plateformes, comme le nombre d’utilisateurs actifs et les effectifs de modération, n’y figurent pas.

Les chiffres du rapport suivent les étapes prévues par le DSA, de la détection d’un contenu jusqu’au recours devant un organisme indépendant.

Ces chiffres portent sur les mesures que la plateforme a prises de sa propre initiative, c’est-à-dire sans signalement préalable : retrait ou restriction d’un contenu, suspension ou suppression d’un compte. Le rapport distingue les mesures fondées sur la loi (contenu illicite) et celles fondées sur les conditions générales de la plateforme.

Le rapport distingue la suspension d’un compte (temporaire) de sa suppression (définitive). Il distingue aussi les réclamations visant un compte de celles visant la fourniture du service dans son ensemble.

Le DSA oblige la plateforme à proposer un système interne de traitement des réclamations, gratuit, ouvert pendant au moins six mois après la décision (article 20 du DSA). L’utilisateur peut aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (article 21 du DSA).

Toute personne peut signaler à la plateforme un contenu qu’elle estime illicite (article 16 du DSA). Les signaleurs de confiance sont des organismes désignés par les autorités nationales, dont les signalements sont traités en priorité (article 22 du DSA).

Les autorités judiciaires ou administratives des États membres peuvent adresser à la plateforme deux types d’injonctions : agir contre un contenu illicite (article 9 du DSA) ou fournir des informations sur un utilisateur (article 10 du DSA).

Le nombre d’utilisateurs actifs par État membre est réservé aux très grandes plateformes : il ne figure pas dans ce rapport. leboncoin déclare 9 133 injonctions d’agir et 8 980 injonctions de fournir des informations, sans les répartir par État membre : l’onglet 3 du rapport ne comporte pas de colonne par pays.

Les très grandes plateformes déclarent le nombre de personnes affectées à la modération, et leurs compétences dans les 24 langues officielles de l’Union (article 42 du DSA).

Le service leboncoin ne relève pas des très grandes plateformes : l’onglet 9 du rapport est déclaré « non applicable ».