Rapport de transparence DSA de Facebook

01 — Données

Chiffres clés de la période

Utilisateurs actifs dans l’UE

263,5 millions

263 527 269 utilisateurs actifs par mois, en moyenne

Mesures de modération

182,8 millions

182 815 409 mesures prises de sa propre initiative

Réclamations reçues

6 309 990

dont 2 116 685 décisions annulées après réclamation

Délai médian de traitement

95,31 heures

Valeur déclarée pour les réclamations : 95,31 heures

Signalements reçus

942 504

Notifications de contenus présumés illicites

Modérateurs

5 913

Répartition entre internes et externes non renseignée

02 — Repères

Comment lire ce rapport

Le DSA impose aux très grandes plateformes en ligne de publier un rapport de transparence au moins tous les six mois (article 42 du DSA), selon un modèle harmonisé fixé par la Commission européenne. Facebook est désigné comme très grande plateforme en ligne : son rapport couvre la période du 1er janvier au 30 juin 2026.

Les chiffres du rapport suivent les étapes prévues par le DSA, de la détection d’un contenu jusqu’au recours devant un organisme indépendant.

Détection

Un contenu est signalé par un utilisateur, ou repéré par la plateforme elle-même.

942 504
signalements reçus
Article 16 du DSA : Signaler un contenu illicite à une plateforme
Décision

La plateforme retire, restreint ou laisse en ligne. Elle peut aussi suspendre un compte.

182 815 409
mesures prises de sa propre initiative
Article 17 du DSA : Exiger les motifs d’une décision de modération
Réclamation

L’utilisateur conteste la décision auprès de la plateforme, qui la réexamine.

6 309 990
réclamations reçues
Article 20 du DSA : Contester une décision de modération auprès de la plateforme
Recours externe

L’utilisateur peut aussi saisir un organisme indépendant certifié.

10 363
litiges soumis
Article 21 du DSA : Soumettre votre litige à un organisme indépendant

Chaque chiffre est déclaré séparément par la plateforme. Ils ne forment pas un entonnoir : une réclamation peut porter sur une décision prise lors d’une période antérieure, ou après un signalement.

03 — Données

Modération décidée par la plateforme

Ces chiffres portent sur les mesures que la plateforme a prises de sa propre initiative, c’est-à-dire sans signalement préalable : retrait ou restriction d’un contenu, suspension ou suppression d’un compte. Le rapport distingue les mesures fondées sur la loi (contenu illicite) et celles fondées sur les conditions générales de la plateforme.

Source : rapport de transparence DSA de Facebook, 1er semestre 2026, publié le 28/08/2026. Onglets 5 et 6 du modèle harmonisé.
Indicateur déclaré	Valeur
Mesures prises de sa propre initiative (total)Somme des onglets 5 et 6	182 815 409
dont fondées sur la loi (contenu illicite)	168 282
dont fondées sur les conditions générales	182 647 127
Mesures prises après détection uniquement automatiséeLe contenu a été repéré par un outil automatisé. Le chiffre ne dit pas si la décision elle-même a été prise par un humain.	167 908 195
dont fondées sur la loi	151 734
dont fondées sur les conditions générales	167 756 461
Les données ne couvrent pas les résultats de modération pour la Guyane française et les îles Åland, en raison d’une limite technique.Note du déclarant (traduction), onglets 5 et 6 du rapport

04 — Données

Comptes suspendus ou supprimés

Le rapport distingue la suspension d’un compte (temporaire) de sa suppression (définitive). Il distingue aussi les réclamations visant un compte de celles visant la fourniture du service dans son ensemble.

Source : rapport de transparence DSA de Facebook, 1er semestre 2026, publié le 28/08/2026. Onglets 5, 6 et 7 du modèle harmonisé.
Indicateur déclaré	Valeur
Mesures prises par la plateforme
Suspensions de compte	non renseigné
Suppressions de compte	116 989 614
Les suppressions de compte restreignent l’accès à l’intégralité du compte d’un utilisateur.Note du déclarant (traduction), onglet 6 du rapport
Réclamations contre une suspension ou suppression de compte
Réclamations reçues	4 211 533
Décisions annulées après réclamation	1 339 163
Délai médian de traitement	1,06 heures
Réclamations contre une suspension de la fourniture du service
Réclamations reçues	236 692
Décisions annulées après réclamation	150 653
Délai médian de traitement	0,005 heure
Suspensions pour usage abusif (article 23 du DSA)
Pour fourniture de contenus manifestement illicites	0
Pour soumission de signalements manifestement infondés	0
Pour soumission de réclamations manifestement infondées	0

Suspension pour usage abusif

L’article 23 du DSA impose à la plateforme de suspendre, pour une période raisonnable et après un avertissement, un utilisateur qui publie fréquemment des contenus manifestement illicites ou qui dépose fréquemment des signalements ou des réclamations manifestement infondés.

05 — Données

Réclamations et litiges

Le DSA oblige la plateforme à proposer un système interne de traitement des réclamations, gratuit, ouvert pendant au moins six mois après la décision (article 20 du DSA). L’utilisateur peut aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (article 21 du DSA).

Source : rapport de transparence DSA de Facebook, 1er semestre 2026, publié le 28/08/2026. Onglet 7 du modèle harmonisé.
Indicateur déclaré	Valeur
Réclamations reçues (toutes catégories)	6 309 990
Décisions annulées après réclamationLa plateforme revient sur sa décision initiale.	2 116 685
Délai médian de traitementLa moitié des réclamations a été traitée en moins de ce délai.	95,31 heures
Litiges soumis aux organismes de règlement extrajudiciaire (article 21 du DSA)	10 363
Les données ne couvrent pas les résultats de modération pour la Guyane française et les îles Åland, en raison d’une limite technique. Des réclamations peuvent porter sur des contenus ayant fait l’objet de mesures déclarées dans des rapports antérieurs : le nombre de réclamations peut donc dépasser le nombre de mesures. De même, des rétablissements après réclamation peuvent concerner des réclamations comptabilisées dans des rapports antérieurs. Toutes les réclamations internes aboutissent soit à l’annulation, soit au maintien de la décision initiale.Note du déclarant (traduction), onglet 7 du rapport
Meta indique le nombre de décisions reçues des organismes de règlement des litiges, car elle n’est pas en mesure de suivre le nombre de litiges qui leur sont soumis. Ce total comprend des saisines sur lesquelles Meta ne peut pas agir, et qui n’ont donc pas de décision correspondante.Note du déclarant (traduction), onglet 7 du rapport

06 — Données

Signalements des utilisateurs

Toute personne peut signaler à la plateforme un contenu qu’elle estime illicite (article 16 du DSA). Les signaleurs de confiance sont des organismes désignés par les autorités nationales, dont les signalements sont traités en priorité (article 22 du DSA).

Source : rapport de transparence DSA de Facebook, 1er semestre 2026, publié le 28/08/2026. Onglet 4 du modèle harmonisé.
Indicateur déclaré	Valeur
Signalements reçus	942 504
dont signalements de signaleurs de confiance	5 873
Délai médian pour agir après un signalement	3,2 heures
Mesures prises sur le fondement de la loi	6 555
Mesures prises sur le fondement des conditions générales	176 226
Toutes les notifications au titre de l’article 16 du DSA sont traitées par un examen humain. En cas de doublon, la décision humaine initiale est appliquée, pour éviter des décisions contradictoires. Le délai médian court entre la soumission de la notification et la première mesure prise.Note du déclarant (traduction), onglet 4 du rapport

Une mesure ne correspond pas forcément à un signalement : un même signalement peut viser plusieurs contenus, et plusieurs signalements peuvent viser le même contenu.

07 — Données

Demandes des autorités

Les autorités judiciaires ou administratives des États membres peuvent adresser à la plateforme deux types d’injonctions : agir contre un contenu illicite (article 9 du DSA) ou fournir des informations sur un utilisateur (article 10 du DSA).

Source : rapport de transparence DSA de Facebook, 1er semestre 2026, publié le 28/08/2026. Onglet 3 du modèle harmonisé. Le détail par pays figure en section 08.
Indicateur déclaré	Valeur
Injonctions d’agir contre un contenu illicite (article 9 du DSA)
Injonctions reçues	689
Délai médian pour accuser réception	0 heure
Délai médian pour donner suite	20,07 heures
Injonctions de fournir des informations (article 10 du DSA)
Injonctions reçues	2 333
Délai médian pour accuser réception	0 heure
Délai médian pour donner suite	163,66 heures
Les injonctions de fournir des informations au titre de l’article 10 du DSA ne représentent qu’une petite partie des demandes de données d’utilisateurs que Meta reçoit des autorités des États membres. Le délai médian pour donner suite exclut les injonctions pour lesquelles aucune donnée n’a été produite. Les accusés de réception sont envoyés automatiquement.Note du déclarant (traduction), onglet 3 du rapport

08 — Données

Données par pays

Le rapport ventile par État membre le nombre d’utilisateurs actifs et les injonctions reçues des autorités nationales.

Détail des 27 États membresUtilisateurs actifs et injonctions, par pays

Source : rapport de transparence DSA de Facebook, 1er semestre 2026, publié le 28/08/2026. Onglets 3 et 10. « — » : non renseigné par la plateforme.
Pays	Utilisateurs actifs	Injonctions d’agir	Injonctions de fournir des informations
Allemagne	32 171 497	77	948
Autriche	4 194 812	0	0
Belgique	8 108 721	1	2
Bulgarie	4 567 601	71	0
Chypre	997 775	49	0
Croatie	2 375 438	0	3
Danemark	4 455 809	19	0
Espagne	27 244 280	3	14
Estonie	907 218	1	3
Finlande	3 233 820	0	0
France	43 190 602	19	189
Grèce	6 485 885	1	2
Hongrie	7 128 674	2	139
Irlande	3 489 235	11	76
Italie	36 474 778	179	201
Lettonie	1 172 841	0	0
Lituanie	2 220 480	217	0
Luxembourg	410 719	0	1
Malte	490 669	8	6
Pays-Bas	10 111 532	14	0
Pologne	24 909 792	0	663
Portugal	7 861 487	1	34
Roumanie	12 710 502	11	52
Slovaquie	3 417 775	0	0
Slovénie	1 264 863	0	0
Suède	7 215 982	5	0
Tchéquie	6 714 482	0	0

Note du déclarant (traduction), onglet 10 du rapport : « De nombreuses personnes ont des comptes sur plusieurs de nos services, et certaines ont plusieurs comptes sur un même service. Les estimations d’utilisateurs actifs mensuels par plateforme ne représentent donc pas un nombre de personnes uniques. »

09 — Données

Moyens humains de modération

Les très grandes plateformes déclarent le nombre de personnes affectées à la modération, et leurs compétences dans les 24 langues officielles de l’Union (article 42 du DSA).

Source : rapport de transparence DSA de Facebook, 1er semestre 2026, publié le 28/08/2026. Onglet 9 du modèle harmonisé.
Indicateur déclaré	Valeur
Modérateurs internesEmployés par la plateforme	non renseigné
Modérateurs externesEmployés par un prestataire	non renseigné
Modérateurs disposant d’une compétence linguistique suffisante (total)	5 913
Les modérateurs disposant d’une compétence linguistique suffisante travaillent pour Facebook et Instagram. Les chiffres correspondent aux modérateurs qui examinent des contenus propres à l’UE dans les langues officielles de l’Union ; d’autres modérateurs traitent les contenus de l’UE rédigés dans d’autres langues. Tous les modérateurs affectés à l’UE maîtrisent l’anglais (5 913) ; 200 d’entre eux sont affectés à l’examen de contenus en anglais dans l’UE.Note du déclarant (traduction), onglets 9 et 11 du rapport

Modérateurs par langue officielleLes 24 langues de l’Union

Allemand515
Anglais200
Bulgare55
Croate40
Danois15
Espagnol2 319
Estonien2
Finnois20
Français519
Grec32
Hongrois49
Irlandais0
Italien312
Letton2
Lituanien8
Maltais1
Néerlandais109
Polonais70
Portugais1 542
Roumain80
Slovaque42
Slovène5
Suédois58
Tchèque70

Un même modérateur peut être compté dans plusieurs langues. « — » : non renseigné par la plateforme.

10 — Méthode

Limites et sources

Des données déclarées par la plateforme

Les chiffres présentés sont ceux publiés par la plateforme elle-même. Ils ne sont pas vérifiés de manière indépendante par l’Observatoire. Les définitions et les méthodes de comptage varient d’une plateforme à l’autre, et les volumes dépendent de la taille de chaque audience : ces chiffres ne se comparent pas d’une plateforme à l’autre. Seuls la part de détection automatisée et le taux d’annulation sont calculés par l’Observatoire, avec la formule indiquée.

Sources primaires

Rapport de transparence DSA de Facebook du 1er semestre 2026, publié le 28/08/2026 par Meta Platforms Ireland Limited (période du 01/01/2026 au 30/06/2026)
Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act), texte intégral sur EUR-Lex
Règlement d’exécution (UE) 2024/2835 fixant les modèles des rapports de transparence du DSA, qui définit le modèle harmonisé utilisé par la plateforme
Liste des très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne désignés par la Commission européenne
Base de données de transparence du DSA (exposés des motifs des décisions de modération), Commission européenne