Rapport de transparence DSA de Snapchat
Les chiffres déclarés par Snap Inc. pour Snapchat dans son rapport publié au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA) pour le premier semestre 2026, présentés sans classement ni commentaire.
Chiffres clés de la période
Comment lire ce rapport
Le DSA impose aux très grandes plateformes en ligne de publier un rapport de transparence au moins tous les six mois (article 42 du DSA), selon un modèle harmonisé fixé par la Commission européenne. Snapchat est désigné comme très grande plateforme en ligne : son rapport couvre la période du 1er janvier au 30 juin 2026.
Les chiffres du rapport suivent les étapes prévues par le DSA, de la détection d’un contenu jusqu’au recours devant un organisme indépendant.
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DétectionUn contenu est signalé par un utilisateur, ou repéré par la plateforme elle-même.
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DécisionLa plateforme retire, restreint ou laisse en ligne. Elle peut aussi suspendre un compte.15 232 283mesures prises de sa propre initiativeArticle 17 du DSA : Exiger les motifs d’une décision de modération
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RéclamationL’utilisateur conteste la décision auprès de la plateforme, qui la réexamine.162 898réclamations reçuesArticle 20 du DSA : Contester une décision de modération auprès de la plateforme
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Recours externeL’utilisateur peut aussi saisir un organisme indépendant certifié.
Chaque chiffre est déclaré séparément par la plateforme. Ils ne forment pas un entonnoir : une réclamation peut porter sur une décision prise lors d’une période antérieure, ou après un signalement.
Modération décidée par la plateforme
Ces chiffres portent sur les mesures que la plateforme a prises de sa propre initiative, c’est-à-dire sans signalement préalable : retrait ou restriction d’un contenu, suspension ou suppression d’un compte. Le rapport distingue les mesures fondées sur la loi (contenu illicite) et celles fondées sur les conditions générales de la plateforme.
| Indicateur déclaré | Valeur |
|---|---|
| Mesures prises de sa propre initiative (total)Somme des onglets 5 et 6 | 15 232 283 |
| dont fondées sur la loi (contenu illicite) | 0 |
| dont fondées sur les conditions générales | 15 232 283 |
| Mesures prises après détection uniquement automatiséeLe contenu a été repéré par un outil automatisé. Le chiffre ne dit pas si la décision elle-même a été prise par un humain. | 12 666 081 |
| dont fondées sur la loi | 0 |
| dont fondées sur les conditions générales | 12 666 081 |
Toutes les mesures prises par Snap de sa propre initiative étaient basées sur des violations de ses conditions générales.Note du déclarant (version française du rapport), onglet 5 du rapport | |
Snap considère que cet indicateur ne prend en compte que les actions automatisées de bout en bout, c’est-à-dire les contenus qui ont été détectés de manière proactive par des systèmes automatisés, puis limités par des moyens automatisés.Note du déclarant (version française du rapport), onglet 6 du rapport | |
Snap a modifié sa méthodologie pour cette période de référence sur deux points afin d’aligner le nombre total sur la somme des sous-catégories. Tout d’abord, lorsqu’une seule mesure coercitive entraîne à la fois la suppression du contenu et le verrouillage du compte, Snap comptabilise désormais deux mesures […]. Deuxièmement, ce chiffre n’inclut plus les avertissements adressés aux utilisateurs·rices par Snap lorsqu’aucune restriction en matière de contenu, de visibilité, de monétisation, de service ou de compte n’a été appliquée. […] Snap a émis 677 965 de ces avertissements aux utilisateurs·rices de l’UE au cours de la période couverte par le rapport.Note du déclarant (version française du rapport), onglets 6 et 11 du rapport | |
Comptes suspendus ou supprimés
Le rapport distingue la suspension d’un compte (temporaire) de sa suppression (définitive). Il distingue aussi les réclamations visant un compte de celles visant la fourniture du service dans son ensemble.
| Indicateur déclaré | Valeur |
|---|---|
| Mesures prises par la plateforme | |
| Suspensions de compte | non renseigné |
| Suppressions de compte | 459 105 |
Ce champ contient les « Verrouillages de compte », qui empêchent l’accès au service.Note du déclarant (version française du rapport), onglet 6 du rapport | |
| Réclamations contre une suspension ou suppression de compte | |
| Réclamations reçues | 121 593 |
| Décisions annulées après réclamation | 7 556 |
| Délai médian de traitement | 4 heures |
| Réclamations contre une suspension de la fourniture du service | |
| Réclamations reçues | 0 |
| Décisions annulées après réclamation | 0 |
| Délai médian de traitement | 0 heure |
| Suspensions pour usage abusif (article 23 du DSA) | |
| Pour fourniture de contenus manifestement illicites | 0 |
| Pour soumission de signalements manifestement infondés | 0 |
| Pour soumission de réclamations manifestement infondées | 0 |
Les mesures disciplinaires, telles que la fermeture de comptes empêchant les utilisateurs·rices d’en ouvrir un nouveau, sont prises conformément à nos Règles communautaires. Snap ne recense pas séparément les suspensions liées à des contenus « manifestement illégaux ».Note du déclarant (version française du rapport), onglet 7 du rapport | |
Réclamations et litiges
Le DSA oblige la plateforme à proposer un système interne de traitement des réclamations, gratuit, ouvert pendant au moins six mois après la décision (article 20 du DSA). L’utilisateur peut aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (article 21 du DSA).
| Indicateur déclaré | Valeur |
|---|---|
| Réclamations reçues (toutes catégories) | 162 898 |
| Décisions annulées après réclamationLa plateforme revient sur sa décision initiale. | 20 509 |
| Délai médian de traitementLa moitié des réclamations a été traitée en moins de ce délai. | 5,1 heures |
| Litiges soumis aux organismes de règlement extrajudiciaire (article 21 du DSA) | 853 |
Le nombre total de plaintes ne correspond pas au nombre de décisions confirmées, infirmées et ignorées, car il inclut certaines plaintes qui avaient été déposées mais n’avaient pas encore été traitées au moment de la rédaction du présent rapport.Note du déclarant (version française du rapport), onglet 7 du rapport | |
Ce champ et les six champs suivants reflètent le statut au 30 juin 2026 concernant les litiges ou les décisions signalés à Snap par des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges agréés, conformément à l’article 21 du DSA, au cours de la période couverte par le rapport (1ᵉʳ semestre 2026).Note du déclarant (version française du rapport), onglet 7 du rapport | |
Signalements des utilisateurs
Toute personne peut signaler à la plateforme un contenu qu’elle estime illicite (article 16 du DSA). Les signaleurs de confiance sont des organismes désignés par les autorités nationales, dont les signalements sont traités en priorité (article 22 du DSA).
| Indicateur déclaré | Valeur |
|---|---|
| Signalements reçus | 8 675 |
| dont signalements de signaleurs de confiance | 1 048 |
| Délai médian pour agir après un signalement | 95 heures |
| Mesures prises sur le fondement de la loi | 28 |
| Mesures prises sur le fondement des conditions générales | 4 195 |
Les durées médianes indiquées ici englobent à la fois les notifications au titre de l’Article 16 ayant abouti à une mesure coercitive et celles n’ayant pas donné lieu à une telle mesure.Note du déclarant (version française du rapport), onglet 4 du rapport | |
Lors de l’examen des notifications relatives à l’Article 16, nous évaluons d’abord le contenu par rapport à nos Règles communautaires et aux politiques pertinentes. […] Nous considérons qu’une mesure a été prise conformément à la loi uniquement si son contenu n’est pas jugé contraire à nos règles, mais que nous estimons qu’il enfreint la législation locale applicable.Note du déclarant (version française du rapport), onglet 4 du rapport | |
Une mesure ne correspond pas forcément à un signalement : un même signalement peut viser plusieurs contenus, et plusieurs signalements peuvent viser le même contenu.
Demandes des autorités
Les autorités judiciaires ou administratives des États membres peuvent adresser à la plateforme deux types d’injonctions : agir contre un contenu illicite (article 9 du DSA) ou fournir des informations sur un utilisateur (article 10 du DSA).
| Indicateur déclaré | Valeur |
|---|---|
| Injonctions d’agir contre un contenu illicite (article 9 du DSA) | |
| Injonctions reçues | 0 |
| Délai médian pour accuser réception | 0 heure |
| Délai médian pour donner suite | 0 heure |
| Injonctions de fournir des informations (article 10 du DSA) | |
| Injonctions reçues | 23 825 |
| Délai médian pour accuser réception | 0 heure |
| Délai médian pour donner suite | 102 heures |
Au cours de la période sous revue, Snap n’a reçu aucune injonction éligible émanant des autorités des États membres lui demandant d’intervenir contre des contenus illicites.Note du déclarant (version française du rapport), onglet 3 du rapport | |
Une confirmation de réception automatique est envoyée aux autorités des États membres requérants dans tous les cas. […] Lorsqu’une durée médiane de 0 heure est mentionnée dans le présent rapport, ce chiffre correspond à une durée médiane comprise entre 0 et 29 minutes.Note du déclarant (version française du rapport), onglet 3 du rapport | |
Données par pays
Le rapport ventile par État membre le nombre d’utilisateurs actifs et les injonctions reçues des autorités nationales.
Détail des 27 États membresUtilisateurs actifs et injonctions, par pays
| Pays | Utilisateurs actifs | Injonctions d’agir | Injonctions de fournir des informations |
|---|---|---|---|
| Allemagne | 19 487 000 | 0 | 7 279 |
| Autriche | 2 234 454 | 0 | 406 |
| Belgique | 3 689 124 | 0 | 1 407 |
| Bulgarie | 765 331 | 0 | 0 |
| Chypre | 149 196 | 0 | 0 |
| Croatie | 643 445 | 0 | 46 |
| Danemark | 2 691 677 | 0 | 753 |
| Espagne | 3 315 597 | 0 | 70 |
| Estonie | 290 972 | 0 | 19 |
| Finlande | 1 737 320 | 0 | 324 |
| France | 28 824 702 | 0 | 8 727 |
| Grèce | 924 792 | 0 | 10 |
| Hongrie | 1 065 603 | 0 | 17 |
| Irlande | 2 013 128 | 0 | 45 |
| Italie | 3 577 440 | 0 | 47 |
| Lettonie | 378 848 | 0 | 5 |
| Lituanie | 532 921 | 0 | 15 |
| Luxembourg | 204 057 | 0 | 4 |
| Malte | 87 236 | 0 | 12 |
| Pays-Bas | 7 110 662 | 0 | 1 583 |
| Pologne | 5 559 968 | 0 | 173 |
| Portugal | 1 059 529 | 0 | 15 |
| Roumanie | 2 862 237 | 0 | 28 |
| Slovaquie | 592 740 | 0 | 0 |
| Slovénie | 473 597 | 0 | 2 |
| Suède | 4 448 955 | 0 | 2 834 |
| Tchéquie | 1 142 244 | 0 | 4 |
Note du déclarant (version française du rapport), onglet 10 : « En raison des arrondis, le total des bénéficiaires actifs mensuels standard est légèrement inférieur à la somme des bénéficiaires actifs mensuels standard par pays dans la liste. »
Moyens humains de modération
Les très grandes plateformes déclarent le nombre de personnes affectées à la modération, et leurs compétences dans les 24 langues officielles de l’Union (article 42 du DSA).
| Indicateur déclaré | Valeur |
|---|---|
| Modérateurs internesEmployés par la plateforme | 73 |
| Modérateurs externesEmployés par un prestataire | 1 402 |
| Modérateurs disposant d’une compétence linguistique suffisante (total) | 1 475 |
Pour calculer les chiffres présentés dans cette section, Snap recense le nombre d’employés et de prestataires travaillant au sein de nos équipes principales de modération de contenu, qui comprennent les services Confiance et sécurité, Modération de contenu, Examen des publicités et Modération de la réalité augmentée, au 30 juin 2026.Note du déclarant (version française du rapport), onglet 9 du rapport | |
Modérateurs par langue officielleLes 24 langues de l’Union
- Allemand60
- Anglais—
- Bulgare53
- Croate0
- Danois29
- Espagnol59
- Estonien0
- Finnois7
- Français242
- Grec0
- Hongrois0
- Irlandais0
- Italien14
- Letton0
- Lituanien0
- Maltais0
- Néerlandais37
- Polonais52
- Portugais21
- Roumain4
- Slovaque0
- Slovène0
- Suédois35
- Tchèque0
Un même modérateur peut être compté dans plusieurs langues. « — » : non renseigné par la plateforme.
Limites et sources
- Rapport de transparence DSA de Snapchat du 1er semestre 2026, publié le 31/08/2026 par Snap Inc. (période du 01/01/2026 au 30/06/2026)
- Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act), texte intégral sur EUR-Lex
- Règlement d’exécution (UE) 2024/2835 fixant les modèles des rapports de transparence du DSA, qui définit le modèle harmonisé utilisé par la plateforme
- Liste des très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne désignés par la Commission européenne
- Base de données de transparence du DSA (exposés des motifs des décisions de modération), Commission européenne