Article 38 du DSA :
Choisir un fil d'actualité non personnalisé

Sur la plupart des grandes plateformes, ce que vous voyez n'est pas affiché au hasard ni dans l'ordre de publication. Un programme sélectionne et classe les contenus en fonction de ce qu'il pense devoir vous intéresser : les vidéos que vous avez regardées jusqu'au bout, les publications que vous avez aimées, les comptes que vous consultez souvent, les produits que vous avez cherchés.

L'article 38 du DSA vous donne la possibilité de sortir de ce tri sur mesure. Il oblige les plus grandes plateformes à vous proposer au moins une autre façon de recevoir les contenus, qui ne repose pas sur votre profil.

Le fil personnalisé reste permis. Mais sur les très grandes plateformes, il ne peut plus être le seul choix possible.

Trois éléments de ce texte méritent d'être soulignés. L'obligation s'ajoute à celles de l'article 27 du DSA, qui s'appliquent à toutes les plateformes en ligne. Elle vise chacun des systèmes de recommandation de la plateforme, et pas seulement le fil principal. Enfin, elle renvoie à la définition du profilage du règlement général sur la protection des données (RGPD), le règlement (UE) 2016/679.

Qu'est-ce qu'un système de recommandation ?

Autrement dit, c'est tout mécanisme automatisé qui décide quoi vous montrer ou dans quel ordre. Une même plateforme en utilise souvent plusieurs.

Qu'est-ce que le profilage ?

Le profilage, c'est l'utilisation de vos données personnelles pour deviner ce qui vous ressemble : vos goûts, vos centres d'intérêt, vos habitudes, l'endroit où vous vous trouvez. Un fil « Pour vous » qui s'appuie sur votre historique de visionnage, vos mentions « J'aime » ou le temps passé sur chaque contenu pour prédire ce qui retiendra votre attention repose, en principe, sur du profilage.

L'article 38 du DSA s'appuie sur une règle plus générale : l'article 27 du DSA, consacré à la transparence des systèmes de recommandation. Celui-ci s'adresse à toutes les plateformes en ligne : réseaux sociaux, plateformes vidéo, places de marché, sites d'annonces.

Concrètement, l'article 27 du DSA impose trois choses.

L'article 27 du DSA ne s'applique pas aux plateformes qui sont des microentreprises ou des petites entreprises, sauf si elles ont été désignées comme très grandes plateformes (article 19 du DSA). Il s'applique à l'ensemble des autres plateformes en ligne depuis le 17 février 2024.

L'option sans profilage n'est pas exigée de toutes les plateformes. L'article 38 du DSA ne vise que les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne.

Les premières désignations datent du 25 avril 2023 : la Commission a alors désigné 17 très grandes plateformes et 2 très grands moteurs de recherche, qui disposaient de quatre mois pour se mettre en conformité. D'autres services ont été désignés depuis. La Commission tient à jour la liste des services désignés : c'est le moyen le plus sûr de savoir si un service est soumis à l'article 38 du DSA.

Pour ces services, c'est la Commission européenne qui dispose de pouvoirs exclusifs pour surveiller et faire respecter les obligations propres aux très grandes plateformes, dont l'article 38 du DSA (article 56, paragraphe 2, du DSA).

L'article 38 du DSA dit ce que l'option ne doit pas faire : s'appuyer sur votre profil. Il ne dit pas comment elle doit être construite. Chaque très grande plateforme choisit donc la forme de son option, à condition qu'elle ne repose pas sur du profilage.

Les systèmes de recommandation décident de ce que voient des dizaines de millions de personnes. Ils peuvent amplifier la diffusion d'un contenu, faire tourner un utilisateur en boucle sur un même sujet ou, au contraire, faire découvrir des contenus variés. C'est pourquoi le DSA les traite aussi comme un enjeu collectif.

L'option sans profilage de l'article 38 du DSA joue sur un autre registre : elle ne corrige pas le système de recommandation lui-même, elle vous donne individuellement la possibilité d'en sortir. Les deux approches se complètent.

L'article 38 du DSA s'applique à tous les utilisateurs, quel que soit leur âge. Pour les mineurs, l'article 28 du DSA ajoute des règles propres, qui s'appliquent à toutes les plateformes en ligne accessibles aux mineurs.

Le texte de l'article 28 du DSA interdit expressément la publicité fondée sur le profilage lorsque la plateforme sait, avec une certitude raisonnable, que l'utilisateur est mineur. Il ne contient pas de règle aussi précise sur les systèmes de recommandation : ceux-ci relèvent de l'obligation générale de protection du paragraphe 1.

Pour préciser cette obligation générale, la Commission européenne a publié le 14 juillet 2025 des lignes directrices sur la protection des mineurs. Elles invitent notamment les plateformes à adapter leurs systèmes de recommandation pour réduire le risque que les mineurs soient exposés à des contenus préjudiciables ou enfermés dans des spirales de contenus similaires, à privilégier les choix exprimés par les mineurs plutôt que les signaux tirés de leur comportement, et à leur donner davantage de contrôle sur leur fil.

Chaque très grande plateforme présente l'option à sa manière, et les applications changent souvent d'apparence. Voici où chercher, en général.

Ce que l'option change, et ce qu'elle ne change pas

Depuis quelques semaines, votre fil de vidéos courtes sur un réseau social désigné comme très grande plateforme vous montre presque uniquement des contenus sur un même thème, que vous ne souhaitez plus voir. Vous cherchez l'option non personnalisée, sans la trouver dans les menus. Vous écrivez d'abord à la plateforme, sans réponse utile, puis vous décidez de saisir le coordinateur pour les services numériques. Selon la façon dont vous rédigez votre plainte, elle sera plus ou moins facile à traiter.

La plainte pertinente ne demande pas la suppression du fil personnalisé, que le DSA autorise. Elle signale l'absence, ou la difficulté d'accès, de l'option que l'article 38 du DSA impose, avec des éléments vérifiables.