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Organisme certifié (en cours) · Article 21 DSA

Une équipe au service de vos droits numériques

Resolve Center est un organe de règlement extrajudiciaire des litiges en cours d'agrément par l'IBPT. Notre mission : permettre à chaque utilisateur de faire réexaminer, gratuitement et par un tiers indépendant, une décision de modération prise par une plateforme en ligne.

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🏛️
Carte d'identité
Resolve Center — Belgique
⚖️
Statut juridique
Organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (en cours) par l'IBPT
🇪🇺
Cadre réglementaire
Article 21, Règlement (UE) 2022/2065
🔎
Autorité de surveillance
IBPT — Belgique
📍
Siège social
Bruxelles, Belgique
Agrément actif (en cours)
1 à 7 jours
Délai d'analyse de chaque dossier reçu
100%
Gratuit pour les utilisateurs, sans exception
+20
Plateformes couvertes par notre agrément
1
Langue de traitement : français
Notre mission

Pourquoi Resolve Center
existe ?

Chaque jour, des milliers d'utilisateurs et de professionnels voient leurs comptes suspendus, leurs contenus supprimés ou leurs boutiques fermées par une décision de modération, souvent sans explication claire ni recours accessible.

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) oblige désormais les plateformes en ligne à motiver leurs décisions de modération (article 17 du DSA) et ouvre à leurs utilisateurs un recours devant un organisme indépendant (article 21 du DSA). Resolve Center a été créé pour rendre ce recours accessible.

Nous ne sommes pas des avocats, et nous ne cherchons pas à vous en vendre. Nous sommes un tiers neutre, indépendant et certifié (en cours), dont l'unique mission est de faciliter un dialogue équitable entre vous et la plateforme concernée.

« Que chaque décision contestée puisse être réexaminée par un tiers indépendant, de façon motivée et accessible. »

⚖️
Indépendance totale
Notre financement est structuré pour garantir une neutralité absolue dans chaque dossier.
🎓
Expertise juridique
Nos collaborateurs sont formés au droit du numérique et au DSA. Ils connaissent les règles que les plateformes sont tenues de respecter.
🤝
Accessibilité
Pas de jargon juridique, pas de formulaires incompréhensibles. Nous nous adaptons à chaque utilisateur, qu'il soit particulier ou professionnel.
🔒
Confidentialité
Toutes les pièces et communications échangées dans le cadre de la résolution du litige sont strictement confidentielles.
Notre équipe

Des experts à votre écoute

Chaque dossier est suivi par un expert attitré, spécialisé en droit du numérique. Un interlocuteur unique, impliqué, qui connaît votre situation.

Ivry Cagnac
Ivry Cagnac
Co-fondateur & Administrateur
Juriste et expert en résolution des conflits, spécialisé en droit des plateformes numériques (DSA). Il a cofondé Resolve Center pour que les utilisateurs disposent d'un recours indépendant, simple et gratuit contre les décisions des plateformes.
Réseaux sociaux Modération Droit UE
Jérémie Gadzic
Jérémie Gadzic
Co-fondateur & Administrateur
Ce qui l'a convaincu de créer Resolve Center ? Des centaines d'utilisateurs qui ne savaient pas à qui s'adresser après une décision de modération. Aujourd'hui, il s'assure que chaque dossier reçoit l'attention qu'il mérite.
Régulation DSA Plateformes Droits fondamentaux
Transparence

Comment nous garantissons
notre indépendance

L'impartialité n'est pas une promesse : c'est une structure. Voici comment Resolve Center est organisé pour rester neutre en toutes circonstances.

💼
Indépendance financière
Resolve Center est financé par les plateformes concernées, conformément à la réglementation, mais fonctionne de manière totalement indépendante. Aucune pression commerciale ne peut influencer nos décisions.
Aucun intéressement à l’issue des litiges
🏛️
Surveillance par l'IBPT
En tant qu'organisme certifié (en cours) au titre du DSA, Resolve Center est placé sous la surveillance continue de l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), coordinateur national des services numériques.
Agrément IBPT en cours
📊
Rapport d'activité annuel
Conformément au DSA, Resolve Center publie chaque année en toute transparence un rapport détaillant le nombre de dossiers traités, les taux de résolution et les délais moyens de traitement.
Publication annuelle obligatoire
Certifications

Nos agréments officiels

Resolve Center est certifié (en cours) par l'IBPT et figure sur la liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges publiée par la Commission européenne.

Agrément IBPT
(Agrément en cours) L'Institut belge des services postaux et des télécommunications est en train de certifier Resolve Center comme organe de règlement extrajudiciaire des litiges au titre de l'article 21 du DSA.
Agrément en cours
Liste de la Commission européenne
Resolve Center figure dans la liste des organes certifiés (certification en cours) publiée par la Commission européenne.
Supervision active

Prêt à faire valoir
vos droits ?

Notre équipe analyse votre dossier rapidement, gratuitement et sans jargon.

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