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Qui sommes-nous — Resolve Center
Organisme certifié (en cours) · Article 21 DSA

Une équipe au service de vos droits numériques

Resolve Center est un organisme de médiation indépendant, en cours d'agrément par l'IBPT et supervisé par la Commission européenne. Notre mission : rééquilibrer le rapport de force entre les utilisateurs et les grandes plateformes.

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🏛️
Carte d'identité
Resolve Center — Belgique
⚖️
Statut juridique
Organisme de médiation agréé DSA (en cours)
🇪🇺
Cadre réglementaire
Article 21, Règlement (UE) 2022/2065
🔎
Autorité de surveillance
IBPT — Belgique
📍
Siège social
Bruxelles, Belgique
Agrément actif (en cours) · Supervision Commission européenne
24h
Délai d'analyse de chaque dossier reçu
100%
Gratuit pour les utilisateurs, sans exception
+20
Plateformes VLOP couvertes par notre agrément
1
Langue de traitement : français
Notre mission

Pourquoi Resolve Center
existe ?

Chaque jour, des milliers d'utilisateurs et de professionnels voient leurs comptes suspendus, leurs contenus supprimés ou leurs boutiques fermées par des plateformes qui concentrent un pouvoir considérable — souvent sans explication claire ni recours accessible.

Le Règlement européen sur les services numériques (DSA) a changé la donne en 2023 : il oblige désormais les très grandes plateformes à justifier chaque décision et à proposer un mécanisme de médiation externe. Resolve Center a été créé pour incarner ce droit.

Nous ne sommes pas des avocats, et nous ne cherchons pas à vous en vendre. Nous sommes un tiers neutre et certifié, dont l'unique mission est de faciliter un dialogue équitable entre vous et la plateforme concernée.

« Rééquilibrer le rapport de force entre les individus et les grandes plateformes numériques, un dossier à la fois. »

⚖️
Indépendance totale
Notre financement est structuré pour garantir une neutralité absolue dans chaque dossier.
🎓
Expertise juridique
Nos médiateurs sont formés au droit du numérique et au DSA. Ils connaissent les règles que les plateformes sont tenues de respecter.
🤝
Accessibilité
Pas de jargon juridique, pas de formulaires incompréhensibles. Nous nous adaptons à chaque utilisateur, qu'il soit particulier ou professionnel.
🔒
Confidentialité
Toutes les pièces et communications échangées dans le cadre de la médiation sont strictement confidentielles.
Notre équipe

Des experts à votre écoute

Chaque dossier est suivi par un médiateur attitré, spécialisé en droit du numérique et disponible par téléphone ou email.

SL
Sophie Laurent
Directrice & Médiatrice principale
Juriste spécialisée en droit des plateformes numériques, ancienne conseillère auprès d'une autorité de régulation européenne. Elle supervise l'ensemble des dossiers complexes.
DSA Droit UE Régulation
TM
Ivry Cagnac
Médiateur — Comptes & Contenus
Expert en modération de contenu et en politiques des plateformes sociales. Il traite les dossiers de suspension de comptes et de suppression de publications.
Réseaux sociaux Modération Article 17
AV
Anaïs Verbeke
Médiatrice — Commerce & Marketplace
Spécialiste des litiges commerciaux en ligne et du règlement P2B. Elle accompagne les vendeurs professionnels face aux marketplaces (Amazon, Etsy, etc.).
Marketplace P2B E-commerce
Transparence

Comment nous garantissons
notre indépendance

L'impartialité n'est pas une promesse : c'est une structure. Voici comment Resolve Center est organisé pour rester neutre en toutes circonstances.

💼
Indépendance financière
Resolve Center est financé par les plateformes concernées, conformément à la réglementation, mais fonctionne de manière totalement indépendante. Aucune pression commerciale ne peut influencer nos décisions.
Aucun lien financier avec les plateformes
🏛️
Surveillance par l'IBPT
En tant qu'organisme agréé (en au titre du DSA, Resolve Center est placé sous la surveillance continue de l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), coordinateur national des services numériques.
Agrément IBPT en cours
📊
Rapport d'activité annuel
Conformément au DSA, Resolve Center publie chaque année un rapport détaillant le nombre de dossiers traités, les plateformes impliquées, les taux de résolution et les délais moyens, en toute transparence.
Publication annuelle obligatoire
Certifications

Nos agréments officiels

Resolve Center opère dans un cadre réglementaire strict, sous la supervision de deux autorités.

Agrément IBPT
(Agrément en cours) L'Institut belge des services postaux et des télécommunications est en train de certifier Resolve Center comme organisme de règlement extrajudiciaire des litiges au titre de l'article 21 du DSA pour la Belgique.
Agrément en cours
Supervision Commission européenne
Resolve Center figure dans la liste des organismes certifiés publiée par la Commission européenne.
Supervision active

Prêt à faire valoir
vos droits ?

Notre équipe analyse votre dossier sous 24h — gratuitement et sans jargon.

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