Demande en cours d'instruction
Certification IBPT
Resolve Center a déposé auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) sa demande de certification en qualité d'organe de règlement extrajudiciaire des litiges, au titre de l'article 21 du Digital Services Act.
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Constitution du dossier
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Dépôt de la demande
3
Instruction par l'IBPT
4
Décision de l'IBPT
5
Inscription au registre européen
Organisme certificateur
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
Cadre réglementaire
Article 21 du Règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act
Entité demanderesse
Resolve Center — N° 1034.940.114
Date de dépôt
19 mai 2026
Statut actuel
Demande en cours d'instruction
Contact
contact@resolvecenter.eu
Note : Cette page sera mise à jour dès que la décision sera rendue.