Politique de confidentialité
En vigueur à compter du 1er janvier 2026 — Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD)
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Resolve Center, organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié en vertu de l'article 21 du Règlement sur les services numériques (DSA).
La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, ainsi que vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes.
a) Données fournies directement par vous
- Nom, prénom et coordonnées (adresse, mail, téléphone) ;
- Documents et pièces communiquées dans le cadre d'un litige ;
- Contenus ou références signalés (ex. identifiant de dossier transmis par une plateforme ou via un formulaire de contact).
b) Données fournies par des tiers
- Informations transmises par la plateforme concernée (contenu signalé, référence de cas, motivation d'une décision contestée) ;
- Éléments communiqués par les autres parties au litige ou leurs représentants.
c) Données collectées automatiquement
- Adresse IP et informations techniques sur le navigateur ou l'appareil utilisé ;
- Données de navigation collectées via des cookies (voir section Cookies).
Vos données sont traitées afin de répondre aux finalités suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Instruction et gestion des dossiers de règlement extrajudiciaire | b) Exécution d'un contrat |
| Respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment l'élaboration de rapports anonymisés ou agrégés exigés par le DSA | c) Obligation légale |
| Garantie de la sécurité, traçabilité et intégrité des procédures | f) Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes d'information et amélioration des services (enquêtes de satisfaction, statistiques) | f) Intérêt légitime |
L'accès à vos données est limité aux personnes et entités suivantes :
- Les collaborateurs et intervenants de Resolve Center, notamment les examinateurs préliminaires et les médiateurs chargés de l'instruction ou du règlement des litiges ;
- Nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion, messagerie sécurisée), agissant en qualité de sous-traitants ;
- La plateforme concernée par le litige, en tant que responsable de traitement indépendant ;
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni transmises à des partenaires publicitaires.
Les traitements de données s'effectuent au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait être nécessaire (ex. hébergement ou outils situés aux États-Unis), celui-ci ne serait effectué que :
- Vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- Ou sur la base de clauses contractuelles types assorties de mesures complémentaires assurant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossiers de litige | 5 ans après la clôture |
| Formulaires de contact hors procédure | 6 mois après traitement |
| Enquêtes de satisfaction | 2 ans, puis anonymisées |
| Cookies et données techniques | 1 an maximum |
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement car ils sont indispensables à la navigation.
Resolve Center ne recourt actuellement à aucun cookie analytique ni à aucun cookie tiers nécessitant votre consentement. Toutefois, si de tels outils devaient être mis en place ultérieurement, ils ne seraient activés qu'avec votre consentement préalable. Vous pourrez alors gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants. Une pièce d'identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité avant traitement de votre demande.